Pièces à Télécharger

N'oubliez pas de joindre à votre demande, l’avis d’imposition ou de non imposition des personnes souhaitant résider dans le logement. (Année n-2; exemple : Pour 2010, joindre l’avis d'imposition de 2008).Pour les personnes mariées en cours d’année n-2, penser à fournir 3 avis, celui de chacun des époux avant le mariage et l'avis d'imposition commun pour la fin de l'année.

- copie des pièces d'identités de chaque occupant ou copie du titre de séjour en cours de validité

Dans les 2 mois qui suivent le dépôt de votre dossier, vous recevrez votre numéro d'enregistrement à Côte d’Azur Habitat.