Travaux de réhabilitation de 74 logements sur 2 résidences : TRIDENT située 16 avenue du Trident et PLACE DE TENDE située 2, Place de Tende à Nice

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Côte d'Azur Habitat
Correspondant : M. Jean-Marc Imbert, Adjoint au chef de service marchés, 53, bd René Cassin 53 Bld
René CASSIN, 06282 Nice cedex 3, tél. : 04 93 18 76 53, télécopieur : 04 93 18 76 13, courriel : appel.offres@cda-habitat.fr, adresse internet du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
• Logement et développement collectif
Objet du marché : Travaux de réhabilitation de 74 logements sur 2 résidences :
TRIDENT située 16 avenue du Trident et PLACE DE TENDE située 2, Place de Tende à Nice
Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 45454000
Lieu d'exécution des travaux : 16 avenue du Trident à Nice, et 2 Place de Tende Nice
Code NUTS : FR823
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : oui
• Les prestations objet du présent marché constituent deux tranches de travaux divisées en lots techniques (corps d'états séparés) :
1ère TRANCHE : RESIDENCE TRIDENT
Lot n°1 : Maçonnerie - Cloisons - Faux Plafonds - Revêtements de Sols Durs - Faïence
Lot n°2 : Menuiseries Bois
Lot n°3 : Peinture - Revêtements de sols souples - Plafonds suspendus
Lot n°4 : Electricité
Lot n°5 : Plomberie - Sanitaire - Chauffage
Lot n°6 : Serrurerie
2ème TRANCHE : RESIDENCE PLACE DE TENDE
Lot n°1 : Maçonnerie - Cloisons - Faux Plafonds - Revêtements de Sols Durs - Faïence
Lot n°2 : Menuiseries Bois
Lot n°3 : Peinture - Revêtements de sols souples - Plafonds suspendus
Lot n°4 : Electricité
Lot n°5 : Plomberie - Sanitaire - Chauffage
Il y a possibilité de soumissionner pour un ou plusieurs lots
Options techniques :
Les candidats chiffreront les options suivantes en plus ou moins values :
RESIDENCE TRIDENT :
Lot n°1 : - Habillage receveur de douche en carreaux de plâtre hydrofuge
-Parois de douche en carreaux de plâtre hydrofuge
-Faux plafonds en BA13 dans hall d'entrée
-Faux plafonds à base de silicate de calcium pour les porches d'entrées extérieurs
-Trappe d'accès en PVC dimension 50 X 50 pour faux plafonds des halls d'entrées
-Grilles de ventilation en PVC section 20 X 50 pour faux plafonds des halls d'entrées
Lot n°2 : - Meubles Vasques
Lot n°3 : - Peinture, revêtement sols souples
Lot n°4 : - Poste intérieur sans video
Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement d'entreprises.
Durée du marché : Le délai global prévisionnel d'exécution des travaux est de :
TRIDENT : 11 mois (dont 1 mois de préparation) à compter de la date figurant sur l'ordre de service
prescrivant de débuter les travaux
PLACE DE TENDE : 8 mois (dont 1 mois de préparation) à compter de la date figurant sur l'ordre de
service prescrivant de débuter les travaux
• Descriptions concernant les achats complémentaires : Par application de l'article 20 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer des avenants au présent marché
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Cautionnement et garanties exigés : Avance prévue dans les conditions de l'article 87 I et II du Code des Marchés Publics. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à 1ère demande dans les conditions de l'article 89 du Code des Marchés Publics.
Il sera appliqué une retenue de garantie de 5% (articles 101 et 102 du Code des Marchés Publics)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Mode de règlement : virement bancaire
Dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics (délai global de paiement : 35 jours)
Le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article 98 du Code des Marchés Public fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous traitant payé directement.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Nature des ressources mobilisées pour financer l'opération :
-Subventions Région - Département - Commune - Communauté d'agglomération.
-Fonds Propres
Imputation budgétaire : 23134 Immobilisation Investissement
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Groupement solidaire
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières
Critères sociaux : L'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique
obligatoire.
Critères environnementaux : La démarche environnementale portera sur la gestion d'un chantier propre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
• Critères de sélection des candidatures : Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
• Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail.
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
• Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché
• DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
• DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
• Pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail.
• Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
• DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés :
• Une déclaration sur l'honneur, datée et signée par le candidat, en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, en vue de justifier :
-avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, au sens de l'article 43 du Code des marchés publics ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date de lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou
l'organisme chargé du recouvrement ;
-ne pas avoir fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1, L 8231-1, L 8241-1 et L 8251-1 du Code du Travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne;
-ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-21, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une
infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne;
• Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts, ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne;
-ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
-ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
-ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
-être en règle, au cours de l'année précédent celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-2, L.5212-5 et L.5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Montant de l'offre (50 %)
• Valeur technique de l'offre (50 %)
• Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 07 juin 2010 à 16 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA Trident Place de Tende
Renseignements complémentaires : Critères d'attribution :
1.Le montant de l'offre qui sera évalué pour 50 % de la note totale
2.La valeur technique de l'offre qui sera évaluée pour 50% de la note totale et jugée sur la base du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître :
-Sous-critère 1 - Les moyens humains dédiés mis en place spécifiquement lors des différentes phases du chantier en indiquant les éléments d'organisation et d'autocontrôle : 10 %
-Sous-critère 2 - Les moyens matériels dédiés mis en place spécifiquement lors des phases de préparation et de réalisation de chantier : 10 %
-Sous-critère 3 - Le programme d'exécution du marché avec justification de la maîtrise des délais : 15%
-Sous-critère 4 - La démarche environnementale adoptée pour la gestion d'un chantier propre : 15%
La démarche environnementale pour la gestion d'un chantier propre doit mettre en évidence 3 dispositions :
Réduction des nuisances sonores, visuelles et environnementales
Gestion éco-responsable des déchets, en incitant à l'économie et au recyclage par la formation du personnel
Utilisation de produits à faible bilan carbone
Le dossier de consultation peut être retiré, dès parution du présent avis, à l'adresse suivante :
Côte d'Azur Habitat
Office public de l'habitat de Nice et des Alpes Maritimes
53 Bd René Cassin
06282 Nice cedex 3
Service de la Commande Publique - 2ème étage
Les documents de la consultation sont également mis à disposition des candidats par voie électronique sur le site internet : www.achatpublic.com
Gratuité du dossier
Modalité de remise des offres : sur support papier à l'adresse suivante :
Cote d'azur habitat
Office public de l'habitat de Nice et des Alpes Maritimes
Direction Générale Adjointe au Logement
Service de la Commande Publique - 2ème étage
53 boulevard René Cassin
06282 Nice cedex 3
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03 mai 2010
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Côte d'Azur Habitat, 53, bd René Cassin Direction Générale Adjointe au Logement, service de la Commande Publique, 06282 Nice cedex 3, tél. : 04 93 18 76 53, télécopieur : 04 93 18 76 13
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Côte d'Azur Habitat, 53 Bld René CASSIN, 06282 Nice cedex 3, adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_YwcemzSHV8
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite d'obtention : 07 juin 2010
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, Service des Greffes 33 Bd franck Pilatte, 06300 Nice, tél. : 04 92 04 13 13, télécopieur : 04 93 55 78 31, courriel : greffe.tanice@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice, Service des Greffes 33 Bd franck Pilatte, 06300 Nice, tél. : 04 92 04 13 13, télécopieur : 04 93 55 78 31, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Maçonnerie - Cloisons - Faux Plafonds - Revêtements de Sols Durs - Faïence
La 1ère TRANCHE : RESIDENCE TRIDENT et 2ème TRANCHE : RESIDENCE PLACE DE TENDE
Maçonnerie - Cloisons - Faux Plafonds - Revêtements de Sols Durs - Faïence
C.P.V. -: Objet principal : 45262500
Informations complémentaires :
Option : Résidence Trident 1ère tranche
-Habillage receveur de douche en carreaux de plâtre hydrofuge
-Parois de douche en carreaux de plâtre hydrofuge
-Faux plafonds en BA13 dans hall d'entrée
-Faux plafonds à base de silicate de calcium pour les porches d'entrées extérieurs
-Trappe d'accès en PVC dimension 50 X 50 pour faux plafonds des halls d'entrées
-Grilles de ventilation en PVC section 20 X 50 pour faux plafonds des halls d'entrées
Lot(s) 2 Menuiseries Bois
La 1ère TRANCHE : RESIDENCE TRIDENT et 2ème TRANCHE : RESIDENCE PLACE DE TENDE
Menuiseries Bois
C.P.V. -: Objet principal : 45421000
Informations complémentaires :
Option : Résidence Trident 1ère tranche
-Meubles Vasques
Lot(s) 3 Peinture - Revêtements de sols souples - Plafonds suspendus
La 1ère TRANCHE : RESIDENCE TRIDENT et 2ème TRANCHE : RESIDENCE PLACE DE TENDE
Peinture - Revêtements de sols souples - Plafonds suspendus
C.P.V. -: Objet principal : 45440000
Informations complémentaires :
Option : Résidence Trident 1ère tranche
-Peinture, revêtement sols souples
Lot(s) 4 Electricité
La 1ère TRANCHE : RESIDENCE TRIDENT et 2ème TRANCHE : RESIDENCE PLACE DE TENDE
Electricité
C.P.V. -: Objet principal : 45311100
Informations complémentaires :
Option : Résidence Trident 1ère tranche
-Poste intérieur sans video
Lot(s) 5 Plomberie - Sanitaire - Chauffage
La 1ère TRANCHE : RESIDENCE TRIDENT et 2ème TRANCHE : RESIDENCE PLACE DE TENDE
Plomberie - Sanitaire - Chauffage
C.P.V. -: Objet principal : 45330000
Lot(s) 6 Serrurerie
Résidence Trident 1ère tranche
Serrurerie
C.P.V. -: Objet principal : 44316500