Travaux de réhabilitation de 63 logements à Menton Le Dondera- Les Moulins – Lot 3- menuiserie

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Nom et adresse officielle de l’organisme acheteur

Côte d’Azur Habitat

Office public de l’habitat de Nice et des Alpes Maritimes

53 boulevard René Cassin

06282 Nice cedex 3

Correspondant : Direction des Ressources Humaines et du Secrétariat Général, service Appels d’offres

Téléphone : 04 93 18 76 53

Fax : 04 93 18 76 13

Courrier électronique : appel.offres@cda-habitat.fr

Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s)

Etablissement public territorial

Logement et développement collectif

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs ? Non

Objet du marché : Travaux de réhabilitation de 63 logements répartis sur 2 immeubles : « Les Moulins » et « Le Dondera » à Menton

Type de marché : marché de travaux - exécution

CPV 45454000-4

Travaux de restructuration

Lieu d’exécution : Les Moulins : 32 logements situés 1 chemin des moulins à Menton

Le Dondera : 31 logements situés 85 avenue de Sospel à Menton

Code NUTS : FR 823

L’avis implique l’établissement d’un marché public

Caractéristiques principales

L’opération de réhabilitation se décompose en 4 lots techniques ; la présente mise en concurrence ne concernant que le lot suivant :

Lot n°3 : menuiserie

Informations relatives aux lots :

Lot 3 - menuiserie (remplacement de menuiseries extérieures, portes palières, portes de caves, révision de jalousies,..)

CPV 45421000-4

L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : L’exécution du marché comporte une clause de protection de l’environnement par la gestion éco-responsable des déchets, à travers l’économie et le recyclage des matériaux.

Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement d’entreprises.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaires du marché : groupement solidaire

Forme du marché : Marché à prix global et forfaitaire.

Durée du marché : 7 mois

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15-02-2010

Variantes : oui

La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : non

Cautionnement et garanties exigés :

Avance prévue dans les conditions de l’article 87 I et II du Code des Marchés Publics. L’avance ne pourra être versée qu’après constitution de la garantie à 1ère demande dans les conditions de l’article 89 du Code des Marchés Publics.

Il sera appliqué une retenue de garantie de 5% (articles 101 et 102 du Code des Marchés Publics)

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

Disposition de l’article 98 du code des marchés publics (délai 40 jours)

Nature des ressources mobilisées pour financer l’opération :

- Subventions Région – Département – Commune - CARF

- Fonds Propres

- Emprunt

Imputation budgétaire : 23134 Travaux d’améliorations

Langue pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français

Unité monétaire utilisée : euros

Conditions de participation :

Marchés réservés : non

Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Le dossier à remettre par les concurrents comprendra les pièces suivantes :

1) Une lettre de candidature (modèle DC 4 DAJ ou équivalent)

2) Une déclaration du candidat (modèle DC 5 DAJ) ou autre document faisant notamment apparaître :

- Le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

- Les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années. Chaque concurrent remettra un organigramme général de l’encadrement prévu pour le chantier faisant apparaître les noms, fonction, rapports hiérarchiques et relations professionnelles entre les différents intervenants.

- Les principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyés d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques

La capacité de l’entreprise sera appréhendée par tout moyen notamment par des certificats d’identité professionnelle attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

3) Si le candidat s’appuie sur d’autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, devront être produits :

- pour chacun de ces opérateurs économiques, les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités techniques, financières et professionnelles;

- pour chacun de ces opérateurs économiques, un engagement écrit justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l’exécution du marché.

4) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

5) Une déclaration sur l’honneur, datée et signée par le candidat, en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l’ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, en vue de justifier :

- avoir, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, au sens de l’article 43 du Code des marchés publics ou s’être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date de lancement de la présente consultation ou d’avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement ;

- ne pas avoir fait l’objet au cours des cinq dernières années d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1, L 8231-1, L 8241-1 et L 8251-1 du Code du Travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l’Union Européenne;

- ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le deuxième alinéa de l’article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l’article 441-8, par l’article 441-9 et par l’article 450-1 du code pénal, ou ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l’Union Européenne;

- ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation définitive pour l’infraction prévue par l’article 1741 du code général des impôts, ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l’Union Européenne;

- ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

- ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

- ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d’une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché ;

- être en règle, au cours de l’année précédent celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-2, L.5212-5 et L.5212-9 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

Le candidat retenu ne pourra être définitivement désigné comme attributaire du marché qu’après avoir fourni dans les 8 jours (à compter de la demande de l’autorité compétente du Pouvoir Adjudicateur) :

ð Les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du Travail ;

ð Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ou document équivalent en cas de candidat étranger) ou DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l’adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr Thème Marchés Publics).

Conformément au décret publié au JO du 29 octobre 2005, l’attributaire du marché devra produire les pièces mentionnées aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du Travail, tous les 6 mois jusqu’à la fin d’exécution du contrat.

Critères d’attribution :

1. Le montant de l’offre qui sera évalué pour 60 % de la note totale.

2. La valeur technique de l’offre qui sera évaluée pour 40 % de la note totale et jugée sur la base du mémoire technique fourni par le candidat à l’appui de son offre et faisant apparaître :

- Les moyens humains quantitatifs et qualitatifs affectés à l’opération évalués pour 10 % de la note totale, se décomposant comme suit :

- 5% affectés à l’aspect quantitatif des moyens humains

- 5% affectés à l’aspect qualitatif des moyens humains

- Un rapport technique complet qui sera évalué pour 30 % de la note totale et mettant en exergue la procédure de travail utilisée à l’installation du chantier et à son insertion en milieu urbain, se décomposant comme suit :

- 10 % affectés aux moyens mis en œuvre pour la réduction des nuisances sonores, visuelles, environnementales

- 10 % affectés à la gestion éco-responsable des déchets, à travers l’économie et le recyclage des matériaux.

- 10 % affectés aux moyens matériels dédiés à l’opération

Type de procédure :

Procédure adaptée

Date limite de réception des offres :

Le jeudi 7 janvier 2010 à 16 heures

Délai minimum de validité des offres :

120 jours à compter de la date limite de remise des offres

Autres renseignements

Renseignements complémentaires :

Conditions et mode de paiement pour obtenir le dossier de consultation :

Le dossier de consultation peut être retiré, dès parution du présent avis, à l’adresse suivante :

Côte d’Azur Habitat

Office public de l’habitat de Nice et des Alpes Maritimes

53 Bd René Cassin

06282 Nice cedex 3

Service appels d’offres – 2ème étage

Les documents de la consultation sont également mis à disposition des candidats par voie électronique sur le site internet : www.achatpublic.com

Gratuité du dossier

Date limite de retrait des dossiers : le 07-01-2010

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

Modalité de remise des offres : sur support papier à l’adresse suivante :

Cote d’azur habitat

Office public de l’habitat de Nice et des Alpes Maritimes

Direction des ressources humaines et du secrétariat général

Service des appels d’offres – 2ème étage

53 boulevard René Cassin

06282 Nice cedex 3

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif et techniques peuvent être obtenus :

Côte d’Azur Habitat

Office Public de l’Habitat de Nice et des Alpes-Maritimes

Service Appels d’Offres – 2ème étage

53, Bd René Cassin

06282 Nice cedex 3

Téléphone : 04 93 18 76 53

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Nice

Service des Greffes

33 Bd Franck Pilatte

06300 NICE

Tél : 04.92.04.13.13.

Fax : 04.93.55.78.31

Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :

Tribunal Administratif de Nice

Service des Greffes

33 Bd Franck Pilatte

06300 NICE

Tél : 04.92.04.13.13.

Fax : 04.93.55.78.31

Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr

Date d’envoi du présent avis à la publication : le 03-12-09