Travaux de construction de 13 logements à Roquebrune Cap Martin – Le Peglion

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Nom et adresse officielle de l’organisme acheteur

Côte d’Azur Habitat

Office public de l’habitat de Nice et des Alpes Maritimes

53 boulevard René Cassin

06282 Nice cedex 3

Correspondant : Direction Juridique et des Ressources Humaines,

Service Appels d’offres

Téléphone : 04 93 18 76 53

Fax : 04 93 18 76 13

Courrier électronique : appel.offres@cda-habitat.fr

Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s)

Organisme de droit public

Logement et développement collectif

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs ? Non

Objet du marché : « LE PEGLION » Construction de 13 logements en deux bâtiments à Roquebrune Cap Martin

Type de marché : marché de travaux - exécution

CPV 45210000-2 travaux de construction de bâtiments

Lieu d’exécution : 1098 Avenue du Péglion, 06 190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN

Code NUTS : FR 823

L’avis implique l’établissement d’un marché public

Caractéristiques principales

Marché en lots séparés :

Lot N°1 – Terrassements-Fondations-Gros Œuvre -Cloisons-Etanchéité-VRD-EV

Lot N°2 – Menuiseries Intérieures

Lot N°3 – Menuiseries Extérieures

Lot N°4 – Serrurerie

Lot N°5 – Revêtements Durs

Lot N°6 – Peinture

Lot N°7 – Ascenseur

Lot N°8 – Electricité

Lot N°9 – Plomberie Sanitaire

Procédure allotie : Le marché sera conclu, lot par lot, avec :

Une entreprise individuelle ou, un groupement d’entreprises.

Forme du groupement : groupement solidaire

Il y a possibilité de soumissionner pour un ou plusieurs lots.

Options techniques :

Les candidats chiffreront les options suivantes en plus ou moins values :

Lot n°5 : Option 1 - Revêtement de Sol de balcons et plinthes assorties

Lot n°6 : Option 1 - Peinture anti-poussière sur les balcons

Lot n°8 : Option 1 - Plus value pour des radiateurs à accumulation

Informations relatives aux lots :

Lot N°1 – Terrassements-Fondations-Gros Œuvre -Cloisons-Etanchéité-VRD-EV CPV 45262522-6

Lot N°2 – Menuiseries Intérieures CPV 45421000-4

Lot N°3 – Menuiseries Extérieures CPV 45421000-4

Lot N°4 – Serrurerie CPV 98395000-8

Lot N°5 – Revêtements Durs CPV 45432130-4

Option 1 - Revêtement de Sol de balcons et plinthes assorties

Lot N°6 – Peinture CPV 45442110-1

Option 1 - Peinture anti-poussière sur les balcons

Lot N°7 – Ascenseur CPV 45313100-5

Lot N°8 – Electricité CPV 45311200-2

Option 1 - Plus value pour des radiateurs à accumulation

Lot N°9 – Plomberie Sanitaire CPV 45330000-9

L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières :

Critères environnementaux : La démarche environnementale portera sur la gestion d’un chantier propre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaires du marché : groupement solidaire

Forme du marché : Marché à prix global et forfaitaire.

Durée du marché : 14 mois

Variantes : oui

La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : non

Cautionnement et garanties exigés :

Avance prévue dans les conditions de l’article 87 I et II du Code des Marchés Publics. L’avance ne pourra être versée qu’après constitution de la garantie à 1ère demande dans les conditions de l’article 89 du Code des Marchés Publics.

Il sera appliqué une retenue de garantie de 5% (articles 101 et 102 du Code des Marchés Publics)

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

Disposition de l’article 98 du code des marchés publics (délai 40 jours)

Nature des ressources mobilisées pour financer l’opération :

- Subventions Etat- CARF – Département – Commune.

- Fonds Propres

Imputation budgétaire : 23131 Immobilisation Investissement

Langue pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français

Unité monétaire utilisée : euros

Conditions de participation :

Marchés réservés : non

Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Le dossier à remettre par les concurrents comprendra les pièces suivantes :

1) Une lettre de candidature (modèle DC 4 DAJ ou équivalent)

2) Une déclaration du candidat (modèle DC 5 DAJ)

[Les formulaires DC4 (lettre de candidature) et DC5 (déclaration du candidat) sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr]ou autre document faisant notamment apparaître :

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du Code des marchés publics :

- Le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du Code des marchés publics :

- Les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années. Chaque concurrent remettra un organigramme général de l’encadrement prévu pour le chantier faisant apparaître les noms, fonction, rapports hiérarchiques et relations professionnelles entre les différents intervenants.

- Les principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyés d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.

- Le ou les certificats de qualifications professionnelles.

La capacité de l’entreprise sera appréhendée par tout moyen notamment par des certificats d’identité professionnelle attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

3) Si le candidat s’appuie sur d’autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, devront être produits :

- pour chacun de ces opérateurs économiques, les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières ;

- pour chacun de ces opérateurs économiques, un engagement écrit justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l’exécution du marché.

4) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

5) Une déclaration sur l’honneur, datée et signée par le candidat, en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l’ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, en vue de justifier :

- avoir, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, au sens de l’article 43 du Code des marchés publics ou s’être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date de lancement de la présente consultation ou d’avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement ;

- ne pas avoir fait l’objet au cours des cinq dernières années d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1, L 8231-1, L 8241-1 et L 8251-1 du Code du Travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l’Union Européenne;

- ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le deuxième alinéa de l’article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l’article 441-8, par l’article 441-9 et par l’article 450-1 du code pénal, ou ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l’Union Européenne;

- ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation définitive pour l’infraction prévue par l’article 1741 du code général des impôts, ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l’Union Européenne;

- ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

- ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

- ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d’une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché ;

- être en règle, au cours de l’année précédent celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-2, L.5212-5 et L.5212-9 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

Le candidat retenu ne pourra être définitivement désigné comme attributaire du marché qu’après avoir fourni dans les 8 jours (à compter de la demande de l’autorité compétente du Pouvoir Adjudicateur) :

ð Les pièces prévues aux articles D.8222-5, D8222-7 et D.8222-8 du Code du Travail ;

ð Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ou document équivalent en cas de candidat étranger) ou DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l’adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr Thème Marchés Publics).

Conformément au décret publié au JO du 29 octobre 2005, l’attributaire du marché devra produire les pièces mentionnées aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du Travail, tous les 6 mois jusqu’à la fin d’exécution du contrat.

Critères d’attribution :

1. Le montant de l’offre qui sera évalué pour 50 % de la note totale

2. La valeur technique de l’offre qui sera évaluée pour 50% de la note totale et jugée sur la base du mémoire technique fourni par le candidat à l’appui de son offre et faisant apparaître :

Ä Les moyens humains mis en place spécifiquement lors des différentes phases du chantier en indiquant les éléments d’organisation et d’autocontrôle : 10 %

Ä Les moyens matériels mis en place spécifiquement lors des phases de préparation et de réalisation de chantier : 10 %

Ä Le programme d’exécution du marché avec justification de la maîtrise des délais : 15%

Ä La démarche environnementale adoptée pour la gestion d’un chantier propre : 15%

Type de procédure :

Procédure adaptée

Date limite de réception des offres :

Le 7 décembre 2009 à 16 heures

Délai minimum de validité des offres :

120 jours à compter de la date limite de remise des offres

Autres renseignements

Renseignements complémentaires :

Conditions et mode de paiement pour obtenir des renseignements complémentaires :

Le dossier de consultation peut être retiré, dès parution du présent avis, à l’adresse suivante :

Côte d’Azur Habitat

Office public de l’habitat de Nice et des Alpes Maritimes

53 Bd René Cassin

06282 Nice cedex 3

Service appels d’offres – 2ème étage

Les documents de la consultation sont également mis à disposition des candidats par voie électronique sur le site internet : www.achatpublic.com

Gratuité du dossier

Date limite de retrait des dossiers : le 7 décembre 2009

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

Modalité de remise des offres : sur support papier à l’adresse suivante :

Cote d’azur habitat

Office public de l’habitat de Nice et des Alpes Maritimes

Direction Juridique et des ressources humaines

Service des appels d’offres – 2ème étage

53 boulevard René Cassin

06282 Nice cedex 3

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif et techniques peuvent être obtenus :

Côte d’Azur Habitat

Office Public de l’Habitat de Nice et des Alpes-Maritimes

Service Appels d’Offres – 2ème étage

53, Bd René Cassin

06282 Nice cedex 3

Téléphone : 04 93 18 76 53

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Nice

Service des Greffes

33 Bd Franck Pilatte

06300 NICE

Tél : 04.92.04.13.13.

Organe chargé des procédures de médiation :

Tribunal Administratif de Nice

Service des Greffes

33 Bd Franck Pilatte

06300 NICE

Tél : 04.92.04.13.13.

Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :

• Référé pré contractuel : le président du tribunal administratif peut être saisi, à tout moment, d’un recours, du début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché
• Recours pour excès de pouvoir :
  • recours exercé dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief et jusqu’à la signature du marché, pour les candidats évincés
  • dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief pour les opérateurs économiques qui n’auraient pas participé à la procédure
• Recours pleins contentieux et référé suspension contre le marché : dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité

Date d’envoi du présent avis à la publication : le 2 novembre 2009