Travaux d’installation d’ascenseurs relatifs à l’opération de construction de 14 logements et 2 commerces, à Nice

Avis d’appel public à la concurrence concernant un marché à procédure adaptée (MAPA)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Côte d'Azur Habitat
Correspondant : M. Jean-Marc Imbert, Adjoint au chef de service marchés, 53, bd René Cassin 53 Bld
René CASSIN, 06282 Nice cedex 3, tél. : 04 93 18 76 53, télécopieur : 04 93 18 76 13, courriel :
appel.offres@cda-habitat.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
• Logement et développement collectif
Objet du marché : Travaux d'installation d'ascenseurs relatifs à l'opération de construction de 14
logements et 2 commerces, à Nice.
Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 45313100
Lieu d'exécution des travaux : Rue Maccario, quartier Pasteur, 06300 Nice
Code NUTS : FR823
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de
l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Dans le cadre de l'opération de construction de 14 logements et 2 commerces, à Nice, quartier
Pasteur, une procédure de mise en concurrence sous forme de procédure adaptée a été lancée en
corps d'états séparés. Le lot 18 - Ascenseurs ayant été déclaré sans suite, la présente consultation a
pour but de relancer ce lot en procédure adaptée.
Lot technique unique : Lot 18 - Ascenseurs
Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement d'entreprises.
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Marché à prix global et forfaitaire.
• Descriptions concernant les achats complémentaires : Par application de l'article 20, le pouvoir
adjudicateur se réserve le droit de passer des avenants au présent marché.
Par application de l'article 35.II.5, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer des marchés
complémentaires au présent marché.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 16 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Avance prévue dans les conditions de l'article 87 I et II du Code
des Marchés Publics. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à 1ère
demande dans les conditions de l'article 89 du Code des Marchés Publics.
Il sera appliqué une retenue de garantie de 5% (articles 101 et 102 du Code des Marchés Publics)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent : Mode de règlement : virement bancaire
Dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics (délai global de paiement : 35 jours)
Le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article 98 du Code des Marchés Public fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous traitant payé
directement.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement
appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente
effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts
moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Nature des ressources mobilisées pour financer l'opération :
- Subventions Etat - Région - Département - Communauté d'agglomération.
- Fonds Propres
Imputation budgétaire : 23131 Immobilisation Investissement
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Groupement solidaire
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières
L'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
• Critères de sélection des candidatures : Capacités techniques, financières et professionnelles
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article
43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
• Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de
preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des
spécifications techniques
• Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4
du code du travail.
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,
services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée
d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
• Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature :
production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour
justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit
de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du
marché
• DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse
suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
• DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème :
marchés publics)
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être
accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
• Pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail.
• Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le
candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat
étranger.
• DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être
accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés :
• Une déclaration sur l'honneur, datée et signée par le candidat, en application des articles 43 et 44 du
CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés
passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, en
vue de justifier :
- avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et
cotisations exigibles à cette date, au sens de l'article 43 du Code des marchés publics ou s'être acquitté
spontanément de ces impôts et cotisations avant la date de lancement de la présente consultation ou
d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou
l'organisme chargé du recouvrement ;
- ne pas avoir fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2
du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1, L 8231-1, L 8241-1 et L 8251-1 du
Code du Travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne;
• Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des
infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-
1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9,
par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article
441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une
infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne;
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'infraction
prévue par l'article 1741 du code général des impôts, ou une infraction de même nature dans un autre
Etat de l'Union Européenne;
- ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par
un droit étranger ;
- ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente
régie par un droit étranger ;
- ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit
étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution
du marché ;
- être en règle, au cours de l'année précédent celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, au regard des articles L.5212-2, L.5212-5 et L.5212-9 du code du travail concernant
l'emploi des travailleurs handicapés.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Montant de l'offre (70 %)
• Valeur technique de l'offre (30 %)
• Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 12 avril 2010 à 16 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires : Critères d'attribution :
1.Le montant de l'offre qui sera évalué pour 70 % de la note totale
2.La valeur technique de l'offre qui sera évaluée pour 30% de la note totale et jugée sur la base du
mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître :
-Les moyens humains quantitatifs et qualitatifs affectés à l'opération d'une part pour les études et les
plans d'exécution et d'autre part pour le bon déroulement des travaux, évalués pour 10%

-Le plan projeté d'installation de chantier avec les moyens matériels dédiés à l'opération et la procédure
de travail utilisée à l'exécution du chantier évalués pour 10%
-Une note de compétence « Environnement » sur la gestion et l'approche du chantier en matière
environnementale évaluée pour 10%
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08 mars 2010
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être
obtenus : Côte d'Azur Habitat, 53, bd René Cassin 53 Bld René CASSIN, 06282 Nice cedex 3, tél. :
04 93 18 76 53, télécopieur : 04 93 18 76 13, courriel : appel.offres@cda-habitat.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 53 Bld René CASSIN, 06282
Nice cedex 3, adresse internet :
http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2010_PuEs-dqQ6Y
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être
envoyés : Côte d'Azur Habitat Office public de l'habitat de Nice et des Alpes Maritimes Direction
Juridique et des ressources humaines Service des appels d'offres - 2ème étage, 53, bd René Cassin 53
Bld René CASSIN, 06282 Nice cedex 3
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Modalité de remise des offres : sur support
papier
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation peut être retiré, dès parution du présent avis, à l'adresse suivante :
Côte d'Azur Habitat
Office public de l'habitat de Nice et des Alpes Maritimes
53 Bd René Cassin
06282 Nice cedex 3
Service appels d'offres - 2ème étage
Les documents de la consultation sont également mis à disposition des candidats par voie électronique
sur le site internet : www.achatpublic.com
Gratuité du dossier
Date limite d'obtention : 12 avril 2010
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice Service des Greffes, 33
Bd franck Pilatte, 06300 Nice, tél. : 04 92 04 13 13, télécopieur : 04 93 55 78 31, courriel : greffe.tanice@
juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des
recours : Tribunal Administratif de Nice Service des Greffes, 33 Bd franck Pilatte, 06300 Nice, tél. :
04 92 04 13 13, télécopieur : 04 93 55 78 31, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr