Travaux d'entretien annuel - Maintenance du patrimoine de Côte d’Azur Habitat – Travaux de menuiserie bois et vitrerie

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Côte d'Azur Habitat,
Contact : Direction Juridique et des Ressources Humaines
Service Appels d'Offres,
53, bd René Cassin 53 Bld René CASSIN,
F -
06282 Nice cedex 3,
Tél : 0493187653,
Email : appel.offres@cda-habitat.fr,
Fax : 0493187613

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Côte d'Azur Habitat,
Contact : Service des Appels d'Offres,
53, bd René Cassin 53 Bld René CASSIN, F -
06282 Nice cedex 3,
Tél : 0493187653,
Email : appel.offres@cda-habitat.fr,
Fax : 0493187613

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris
des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent
être obtenus :
Côte d'Azur Habitat,
Contact : Service des Appels d'Offres,
53 Bld René CASSIN, F -
06282 Nice cedex 3,
Tél : 0493187653, Fax : 0493187613, URL : http://www.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Côte d'Azur Habitat,
Contact : Service des Appels d'Offres,
53, bd René Cassin 53 Bld René CASSIN, F -
06282 Nice cedex 3,
Tél : 0493187653, URL : http://www.achatpublic.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) : Organisme de droit public
Logement et développement collectif
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Maintenance du patrimoine - Travaux
de menuiseries bois et vitrerie
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de
prestation de services : Travaux
Exécution
Lieu principal d'exécution : Nice et autres communes du département des Alpes Maritimes,
Code NUTS : FR823
II.1.3) L'avis implique : la mise en place d'un accord cadre
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l'accord-cadre, durée en mois : 12
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : Le présent avis implique l'établissement d'un accordcadre
(au sens de la Directive 2004/0018 - Marché à bons de commande article 77 du CMP)
Accord-cadre avec un seul opérateur
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : durée de l'accord-cadre en années : 1 an, renouvelable 3
fois par expresse reconduction, sans que la durée totale du marché dépasse 4 ans.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre : pour
chaque lot, fourchette indicative non contractuelle :
Lot 4.01 : Agences de Valbonne et Carros
Minimum estimatif annuel : 150.000,00 euro(s) HT
Maximum estimatif annuel : 400.000,00 euro(s) HT
Lot 4.02 : Agences de Saint Augustin et Las Planas
Minimum estimatif annuel : 150.000,00 euro(s) HT
Maximum estimatif annuel : 400.000,00 euro(s) HT
Lot 4.03 : Agences de Bon Voyage et Le Forum
Minimum estimatif annuel : 150.000,00 euro(s) HT
Maximum estimatif annuel : 400.000,00 euro(s) HT
Lot 4.04 : Agences de l'Ariane et Menton
Minimum estimatif annuel : 150.000,00 euro(s) HT
Maximum estimatif annuel : 400.000,00 euro(s) HT
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats : Travaux d'entretien annuel -
Maintenance du patrimoine de Côte d'Azur Habitat - Travaux de menuiserie bois et vitrerie
II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 45421000, 45441000
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
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II.1.8) Division en lots : Oui
Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : Nombre de logements du patrimoine de Côte d'Azur Habitat pour
les agences concernées: 19.516 logements
Procédure allotie conformément à l'article 10 du Code des Marchés Publics.
Chaque lot est fractionné à bons de commande sans montant minimum ni maximum, avec bordereau de
prix unitaires passé selon l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Les quantités annuelles estimées non contractuelles pour chacun des lots sont les suivantes :
Lot 4.01 : Agences de Valbonne et Carros
Minimum estimatif annuel : 150.000,00 euro(s) HT
Maximum estimatif annuel : 400.000,00 euro(s) HT
Lot 4.02 : Agences de Saint Augustin et Las Planas
Minimum estimatif annuel : 150.000,00 euro(s) HT
Maximum estimatif annuel : 400.000,00 euro(s) HT
Lot 4.03 : Agences de Bon Voyage et Le Forum
Minimum estimatif annuel : 150.000,00 euro(s) HT
Maximum estimatif annuel : 400.000,00 euro(s) HT
Lot 4.04 : Agences de l'Ariane et Menton
Minimum estimatif annuel : 150.000,00 euro(s) HT
Maximum estimatif annuel : 400.000,00 euro(s) HT
Les prestations seront rémunérées par application des prix (en euros) du bordereau de prix unitaires du
présent marché, en fonction des quantités commandées.
A titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur 12 mois correspondant à la durée
contractuelle du marché) :
Lot 4.01 : Agences de Valbonne et Carros
Consommation exercice précédent : 157.386,63 euro(s) HT
Lot 4.02 : Agences de Saint Augustin et Las Planas
Consommation exercice précédent : 284.055,39euro(s) HT
Lot 4.03 : Agences de Bon Voyage et Le Forum
Consommation exercice précédent : 246.271,11 euro(s) HT
Lot 4.04 : Agences de l'Ariane et Menton
Consommation exercice précédent : 118.351,21 euro(s) HT
II.2.2) Options : Oui
Description de ces options : Description de ces options : par lot, marché d'un an reconductible 3 fois par
expresse reconduction.
Nombre de reconductions éventuelles : 3
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois (à compter de la date d'attribution du contrat)
Informations sur les lots
Lot N°1
Intitulé : Agences de Valbonne et Carros
1) Description succincte : Lot 4.01: Agences de Valbonne et Carros
2) Classification CPV : 45421000, 45441000
3) Quantité ou étendue
4) Indication quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot N°2
Intitulé : Agences de Saint Augustin et Las Planas
1) Description succincte : Lot 4.02 : Agences de Saint Augustin et Las Planas
2) Classification CPV : 45421000, 45441000
3) Quantité ou étendue
4) Indication quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
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Lot N°3
Intitulé : Agences de Bon Voyage et Le Forum
1) Description succincte : Lot 4.03 : Agences de Bon Voyage et Le Forum
2) Classification CPV : 45421000, 45441000
3) Quantité ou étendue
4) Indication quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot N°4
Intitulé : Agences de l'Ariane et Menton
1) Description succincte : Lot 4.04 : Agences de l'Ariane et Menton
2) Classification CPV : 45421000, 45441000
3) Quantité ou étendue
4) Indication quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET

TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Avance prévue dans les conditions de l'article 87 I et II du
Code des Marchés Publics. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à 1ère
demande dans les conditions de l'article 89 du Code des Marchés Publics.
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent : Mode de règlement : virement bancaire
Dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics (délai global de paiement : 35 jours)
Le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article 98 du Code des Marchés Public fait courir de
plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous traitant payé
directement.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement
appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente
effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts
moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Nature des ressources mobilisées pour financer l'opération : Ressources propres de Côte d'Azur Habitat
Imputation budgétaire : 615 - Travaux de gros entretien - Fonctionnement
231 - Immobilisation - Investissement
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du
marché : Mode de dévolution : procédure allotie - par lot, entreprise individuelle ou groupement
d'entreprises.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire d'un marché :
groupement solidaire
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à
l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Cf rubrique
renseignements complémentaires
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Cf rubrique
renseignements complémentaires
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Cf rubrique
renseignements complémentaires
III.2.4) Marchés réservés : Non

SECTION IV : PROCEDURE

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IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés avec leur pondération :
1. Montant de l'offre : 60 %
2. Valeur technique de l'offre : 40 %
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du
document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 20 avril
2010
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 20/04/2010 à
16 h 00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique : Non
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
VI.3) Autres informations : Critères d'attribution
1.Le prix de l'offre qui sera évalué pour 60 % de la note totale
2.La valeur technique de l'offre qui sera évaluée pour 40% de la note totale
La valeur technique de l'offre sera évaluée pour 40% de la note totale et jugée sur la base du mémoire
justificatif technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître :
-les fiches techniques des principaux produits et matériaux employés permettant de qualifier la valeur
technique de l'offre (7.5%),
-la méthodologie d'intervention en logement occupé (7.5%),
-les moyens (véhicules et outillage tant en fabrication qu'en pose) avec lesquels le candidat envisage de
réaliser sa prestation du lot concerné (10%),
-les personnels affectés et leur qualification avec lesquels le candidat envisage de réaliser sa prestation
(15%).
Le dossier de consultation peut être retiré, dès parution du présent avis, à l'adresse suivante :
Côte d'Azur Habitat
Office Public de l'Habitat de Nice et des Alpes-Maritimes
53, Bd René Cassin
06282 Nice cedex 3
Service Appels d'Offres - 2ème étage
Gratuité du dossier
Les documents de la consultation sont également mis à disposition des candidats par voie électronique
sur le site internet : www.achatpublic.com
Modalités d'ouverture des offres
Par la Commission d'Appel d'Offres telle que définie à l'article 22 du Code des Marchés Publics
En application des articles 43 à 45 du Code des Marchés Publics, les candidats devront fournir :
1)Une lettre de candidature (modèle DC 4 DAJ ou équivalent)
2)Une déclaration du candidat (modèle DC 5 DAJ) [Les formulaires DC4 (lettre de candidature) et DC5
(déclaration du candidat) sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr]ou autre document
faisant notamment apparaître :
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Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à
l'article 45 du Code des marchés publics :
-Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du
marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
-Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune
des trois dernières années. Chaque concurrent remettra un organigramme général de l'encadrement
prévu pour le chantier faisant apparaître les noms, fonction, rapports hiérarchiques et relations
professionnelles entre les différents intervenants.
-Les principaux travaux au cours des cinq dernières années, appuyés d'attestations de bonne exécution
pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution
et précisent si ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- Le ou les certificats de qualifications professionnelles.
La capacité de l'entreprise sera appréhendée par tout moyen notamment par des certificats d'identité
professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour
laquelle il se porte candidat.
3)Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, devront
être produits :
-pour chacun de ces opérateurs économiques, les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour
justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières ;
-pour chacun de ces opérateurs économiques, un engagement écrit justifiant que le candidat dispose de
leurs capacités pour l'exécution du marché.
4)Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
5)Une déclaration sur l'honneur, datée et signée par le candidat, en vue de justifier :
-avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et
cotisations exigibles à cette date, au sens de l'article 43 du Code des marchés publics ou s'être acquitté
spontanément de ces impôts et cotisations avant la date de lancement de la présente consultation ou
d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou
l'organisme chargé du recouvrement ;
-ne pas avoir fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2
du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1, L 8231-1, L 8241-1 et L 8251-1 du
Code du Travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne;
-ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des
infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-
1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9,
par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article
441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une
infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne;
-ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue
par l'article 1741 du code général des impôts, ou une infraction de même nature dans un autre Etat de
l'Union Européenne;
-ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par
un droit étranger ;
-ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente
régie par un droit étranger ;
-ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit
étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution
du marché ;
-être en règle, au cours de l'année précédent celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, au regard des articles L.5212-2, L.5212-5 et L.5212-9 du code du travail concernant
l'emploi des travailleurs handicapés.
Le candidat retenu ne pourra être définitivement désigné comme attributaire du marché qu'après avoir
fourni dans les 8 jours (à compter de la demande de l'autorité compétente du Pouvoir Adjudicateur) :
-Les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du Travail ;
-Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le
candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ou document équivalent en cas de candidat
étranger) ou DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats
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reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr Thème Marchés Publics).
Conformément au décret publié au JO du 29 octobre 2005, l'attributaire du marché devra produire les
pièces mentionnées aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du Travail, tous les 6 mois
jusqu'à la fin d'exécution du contrat.
Modalités de remise des offres :
-Sur support papier à l'adresse suivante :
COTE D'AZUR HABITAT/Service Appels d'Offres 53, Bd René Cassin 06282 NICE CEDEX 3
-Sur support électronique à l'adresse suivante :
www.achatpublic.com
Les candidats peuvent, parallèlement à l'envoi électronique, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, par
voie postale, une copie de sauvegarde des candidatures et des offres sur support physique électronique
(CD-ROM, DVD-ROM, Clés USB) ou support papier.
Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention :
« copie de sauvegarde »
« Travaux d'entretien annuel - Maintenance du patrimoine de Côte d'Azur Habitat - Travaux de
menuiserie bois et vitrerie - Lot n°.........»
Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de sauvegarde, une
transmission sur support physique électronique ou sur support papier, doit faire parvenir cette copie
dans les délais impartis pour la remise des offres.
En l'absence de copie de sauvegarde, tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel
un virus informatique aura été détecté pourra faire l'objet d'une réparation. Si la réparation n'a pas été
faite ou a échoué, ce document électronique sera dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat
en sera informé.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, Service des
Greffes 33 Bd franck Pilatte, 06300 Nice, . Tél : 0492041313. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Fax :
0493557831
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant
l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice, Service des Greffes 33 Bd franck Pilatte,
06300 Nice, . Tél : 0492041313. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Fax : 0493557831
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 février 2010