Travaux d'amélioration des systèmes de sécurité associés à la vidéosurveillance des parkings et agences de Côte d'Azur Habitat

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Côte d'Azur Habitat
Correspondant : M. Jean-Marc IMBERT,
Direction Générale Adjointe au Logement Service de la Commande Publique
53 boulevard René Cassin,
06282 Nice cedex 3,
tél. : 04 93 18 76 53,
télécopieur : 04 93 18 76 13,
courriel : appel.offres@cda-habitat.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
• Logement et développement collectif
Objet du marché : Travaux d'amélioration des systèmes de sécurité associés à la vidéosurveillance des parkings et agences de Côte d'Azur Habitat
Type de marché de travaux : conception réalisation
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 45233292
• Objets complémentaires : 50343000
Lieu d'exécution des travaux : Ville de Nice
Code NUTS : FR823
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : oui
• Marché à prix global et forfaitaire
Durée du marché : 4 mois à compter de la remise de l'ordre de service prescrivant le début des travaux.
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les bâtiments concernés sont :
-le Siège de Côte d'Azur Habitat : 53 boulevard René Cassin - Nice
-Le parking de Saint Augustin : 30 rue des Mahonias - Nice
-Le parking de Roquebillière : 49 boulevard Louis Braille - Nice
-L'agence de l'Ariane : place de l'Ariane - Nice
-L'agence Bon Voyage : 151 bis, route de Turin - Nice
-L'agence du Forum
-L'agence de Saint Augustin : Résidence « Les moulins », 2 place des Amaryllis - Nice
Prestations divisées en lots : non
Cautionnement et garanties exigés : Avance prévue dans les conditions de l'article 87 I et II du Code des Marchés Publics. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande dans les conditions de l'article 89 du Code des Marchés Publics. Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics (délai global de paiement : 35 jours)
Le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article 98 du Code des Marchés Public fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous traitant payé directement.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts
moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Nature des ressources mobilisées pour financer l'opération : Ressources propres de Côte d'Azur Habitat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Conformément à l'article 51 VII, le pouvoir adjudicateur exigera, après l'attribution du marché que le groupement prenne la forme d'un groupement solidaire
En application de l'article 51 VI du Code des Marchés Publics, l'autorité compétente du Pouvoir Adjudicateur interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
• Critères de sélection des candidatures : Cf rubrique autres informations
• Situation juridique - références requises : Cf rubrique autres informations
• Capacité économique et financière - références requises : Cf rubrique autres informations
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
• Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques Qualibat, ISO 9000 et ISO 14001 ou équivalents
• Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail.
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
• Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché
• DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
• DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
• Pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail.
• Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
• DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés :
• Une déclaration sur l'honneur, datée et signée par le candidat, en vue de justifier :
-avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, au sens de l'article 43 du Code des marchés publics ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date de lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou
l'organisme chargé du recouvrement ;
-ne pas avoir fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1, L 8231-1, L 8241-1 et L 8251-1 du Code du Travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne;
-ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-21, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne;
• Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts, ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne;
-ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
-ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
-ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
-être en règle, au cours de l'année précédent celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-2, L.5212-5 et L.5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Commentaire sur les justifications : Conformément au décret publié au JO du 29 octobre 2005, l'attributaire du marché devra produire les pièces mentionnées aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du Code du Travail, tous les 6 mois jusqu'à la fin d'exécution du contrat.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Prix de l'offre (55 %)
• Valeur technique de l'offre (45 %)
• Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 02 août 2010 à 16 h 00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA Travaux système de sécurité
Renseignements complémentaires : Critères d'attribution
L'offre financière globale évaluée pour 55%, de la note totale
La note concernant la valeur technique de l'offre sera évaluée pour 45% de la note totale et jugée sur la base du mémoire justificatif technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître :
-les notices et documents techniques de chacun des matériels chiffrés, en langue française, permettant de qualifier la valeur technique de l'offre (15%),
-une note méthodologique sur l'organisation des études et du chantier (10%),
-les moyens disponibles pour la réalisation du chantier en matériel et en personnel avec lesquels le candidat envisage de réaliser sa prestation (15%). L'entrepreneur devra joindre à son offre un listing nominatif des entreprises missionnées en sous-traitances et les tâches qui leurs seront incombées.
-Un référentiel technique retraçant des réalisations récentes et similaires au projet du point de vue matériel et logistique (5%).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 juin 2010
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Côte d'Azur Habitat,
Direction Générale Adjointe au Logement Service de la Commande Publique
53 bd René Cassin,
06282 Nice cedex 3,
tél. : 04 93 18 76 53,
télécopieur : 04 93 18 76 13,
courriel : appel.offres@cda-habitat.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Côte d'Azur Habitat, 53 Bld René CASSIN, 06282 Nice cedex 3, adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_jiCsOJXQkj
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Côte d'Azur Habitat
Office Public de l'Habitat de Nice et des Alpes Maritimes
service de la commande publique - 2ème étage
53 boulevard René Cassin
06282 Nice cedex 3
Date limite d'obtention : 02 août 2010
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, Service des Greffes 33 Bd Franck Pilatte, 06300 Nice, tél. : 04 92 04 13 13, télécopieur : 04 93 55 78 31, courriel : greffe.tanice@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice, Service des Greffes 33 Bd Franck Pilatte, 06300 Nice, tél. : 04 92 04 13 13, télécopieur : 04 93 55 78 31, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr