Prestations de création, réalisation et impression de supports de communication pour Côte d'Azur Habitat

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Côte d'Azur Habitat Office Public de l'Habitat de Nice et des Alpes-Maritimes
Correspondant : M. Jean-Marc Imbert, Adjoint au chef de service marchés, 53, bd René Cassin Service de la commande publique, 06282 Nice cedex 3, tél. : 04 93 18 76 53, télécopieur : 04 93 18 76 13, courriel : appel.offres@cda-habitat.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
• Logement et développement collectif
Objet du marché : Prestations de création, réalisation et impression de supports de communication pour Côte d'Azur Habitat.
Catégorie de services : 15
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 51300000
Lieu de livraison : 53, Bd René Cassin, 06200 Nice
Code NUTS : FR823
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s)
• Valeur estimée (HT) :
• Fréquence et valeur des marchés à attribuer : Le présent avis implique l'établissement d'un accord-cadre (au sens de la Directive 2004/0018 - Marché à bons de commande article 77 du CMP)
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : durée de l'accord-cadre en années : 1 an, renouvelable 2 fois par expresse reconduction, sans que la durée totale du marché dépasse 3 ans.
Montant minimum annuel du marché: 15 000,00 euro(s) HT
Montant maximum annuel du marché: 60 000,00 euro(s) HT
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• La mission consistera à concevoir, rédiger, maquetter et suivre la réalisation des différents supports de communication :
-concevoir : élaboration du document, ligne éditoriale, recherche graphique
-rédiger : collecte des informations, rédaction
-réaliser : reportages photos, création ou adaptation graphique, intégration des contenus
-suivi de réalisation : impression et livraison des supports.
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Marché à bons de commande
Montant minimum annuel du marché 15 000,00 euro(s) HT
Montant maximum annuel du marché 60 000,00 euro(s) HT
Les prestations seront rémunérées par application des prix (en euros) du bordereau de prix unitaires du présent marché, en fonction des quantités commandées.
Le présent marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification du marché au titulaire.
• Descriptions concernant les achats complémentaires : Le marché peut être reconduit 2 fois par
période successive de 1 an pour une durée maximale de 3 ans.
• Nombre de reconductions éventuelles : 2
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Avance prévue dans les conditions de l'article 87 I et II du Code des Marchés Publics. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à 1ère demande dans les conditions de l'article 89 du Code des Marchés Publics.
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Délai global de paiement : 30 jours selon dispositions de l'article 98 du CMP
Intérêts moratoires : Les sommes non versées par Côte d'Azur Habitat dans les délais qui lui sont impartis par le présent article porteront intérêt au profit du titulaire au taux marginal de la BCE augmenté de 7 points. Ces intérêts courront sans qu'une mise en demeure soit nécessaire.
Mode de règlement : mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique
Financement: Fonds propres de Côte d'Azur Habitat
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
• Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques
• Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail.
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
• Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature :
production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché
• DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
• DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
• Pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail.
• Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
• DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
Autres renseignements demandés :
• Avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, au sens de l'article 43 du Code des marchés publics ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date de lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou
l'organisme chargé du recouvrement ;
-ne pas avoir fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1, L 8231-1, L 8241-1 et L 8251-1 du Code du Travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne;
-ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-21, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une
infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne;
• Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts, ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne;
-ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
-ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
-ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
-être en règle, au cours de l'année précédent celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-2, L.5212-5 et L.5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Le candidat retenu ne pourra être définitivement désigné comme attributaire du marché qu'après avoir fourni dans les 8 jours (à compter de la demande de l'autorité compétente du Pouvoir Adjudicateur) :
-Les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du Travail ;
-Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ou document équivalent en cas de candidat étranger) ou DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats
reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr Thème Marchés Publics).
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Montant de l'offre (60 %)
• Valeur technique de l'offre (40 %)
• Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 02 septembre 2010 à 16 h 00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA supports de communication
Renseignements complémentaires : Critères d'attribution:
1.Le prix de l'offre évalué pour 60 % de la note totale
2.La valeur technique de l'offre évaluée pour 40% de la note totale jugée sur la base du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître :
-La créativité de la conception évaluée pour 25% de la note totale
-Les moyens techniques et humains affectés à la réalisation des prestations évalués pour 15% de la note totale.
Modalités d'ouverture des offres:
Par la Commission d'Appel d'Offres telle que définie à l'article 22 du Code des Marchés Publics
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 juillet 2010
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Côte d'Azur Habitat, 53 Bld René CASSIN, 06282 Nice cedex 3, adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_JNQ5Ii1HIk
Informations complémentaires :
• La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
• Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat au siège de Côte d'Azur Habitat,
Service de la commande publique, 53 Bd René Cassin 06282 Nice Cedex 3.
Les documents de la consultation sont également mis à la disposition des candidats sur réseau informatique à l'adresse suivante : www.achatpublic.com
Date limite d'obtention : 02 septembre 2010
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, Service des Greffes 33 Bd franck Pilatte, 06300 Nice, tél. : 04 92 04 13 13, télécopieur : 04 93 55 78 31, courriel : greffe.tanice@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice, Service des Greffes 33 Bd franck Pilatte, 06300 Nice, tél. : 04 92 04 13 13, télécopieur : 04 93 55 78 31, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr