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Prestation d’entretien annuel : Désinsectisation, dératisation et désinfection sur l’ensemble des résidences de Côte d’Azur Habitat

AVIS DE MARCHE

SERVICES

SECTION 1 : POUVOIR ADJUDICATEUR

1.1) Nom, adresse et point(s) de contact

Côte d’Azur Habitat

Office Public de l’Habitat de Nice et des Alpes-Maritimes

53, Bd René Cassin

06282 Nice cedex 3

Point(s) de contact : Direction des Ressources Humaines et du Secrétariat Général – Service Appels d’Offres

Téléphone : 04.93.18.76.53.

Fax : 04.93.18.76.13.

Courrier électronique : appel.offres@cda-habitat.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

Côte d’Azur Habitat

Office Public de l’Habitat de Nice et des Alpes-Maritimes

Service Appels d’Offres – 2ème étage

53, Bd René Cassin

06282 Nice cedex 3

Téléphone : 04 93 18 76 53

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus

Point de contact susmentionné

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées

Point de contact susmentionné

1.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s)

Organisme de droit public

Logement et développement collectif

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs ? Non

SECTION 2 : OBJET DU MARCHE

2.1) Description

2.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur

Prestation d’entretien annuel : Désinsectisation, dératisation et désinfection sur l’ensemble des résidences de Côte d’Azur Habitat

2.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services

Marché de services - Catégorie de services : 1

Lieu d’exécution : Nice et département des Alpes Maritimes

CODE NUTS : FR 823

2.1.3) L’avis implique

Ce marché est un marché annuel comprenant :

· Une partie systématique correspondant aux prestations de désinsectisation des parties privatives et communes, de dératisation des parties communes et locaux divers, et de désinfection des colonnes de vide-ordures et locaux vide-ordures, sur l’ensemble du patrimoine de Côte d’Azur Habitat ;

· Une partie à bons de commande avec bordereau de prix unitaires correspondant au débouchage des colonnes VO, dépigeonnage et enlèvement des nids de nuisibles volants, sur l’ensemble du patrimoine de Côte d’Azur Habitat, sans montant minimum ni maximum.

Le présent avis implique l’établissement d’un accord-cadre (au sens de la Directive 2004/0018 – Marché à bons de commande article 77 du CMP)

Accord-cadre avec un seul opérateur

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : durée de l’accord-cadre en années : 1 an, renouvelable 3 fois par expresse reconduction, sans que la durée totale du marché ne dépasse 4 ans.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre : Partie à bons de commande :

Estimation minimum annuelle du marché : 30.000,00 € HT

Estimation maximum annuelle du marché : 80.000,00 € HT

2.1.4) Description succincte du marché ou de l’achat

Prestation d’entretien annuel : Désinsectisation des parties privatives, des parties communes et locaux divers ; dératisation des parties communes et locaux divers ; et désinfection des colonnes de vide-ordures et locaux vide-ordures sur l’ensemble des résidences de Côte d’Azur Habitat

2.1.5) Classification CPV

Objet principal :

CPV 90921000-9 Services de désinfection et de désinfestation

CPV 90923000-3 Services de dératisation

2.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) ? oui

2.1.7) Division en lots : non

Le présent marché public fera l’objet d’un lot unique

2.1.8) Des variantes seront prises en considération : non

2.2) Quantité ou étendue du marché

2.2.1) Quantité ou étendue globale (y compris, le cas échéant, tous les lots et toutes les options)

Durée du marché: 1 an, renouvelable 3 fois par expresse reconduction, sans que la durée totale du marché dépasse 4 ans.

Ce marché est un marché annuel comprenant :

Partie à bons de commande :

Estimation minimum annuelle du marché : 30.000,00 € HT

Estimation maximum annuelle du marché : 80.000,00 € HT

2.2.2) Options : oui

L’option vise les avenants et les marchés complémentaires éventuels, ainsi que sur les prestations similaires prévues à l’article 35.II-6 du code des marchés publics, marché reconductible 3 fois.

Nombre de reconductions éventuelles : 3

2.3) Durée du marché ou délai d’exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d’attribution du contrat)

SECTION 3 : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

3.1) Conditions relatives au contrat

3.1.1) Cautionnement et garanties exigés

Avance prévue dans les conditions de l’article 87 I et II du Code des Marchés Publics. L’avance ne pourra être versée qu’après constitution de la garantie à 1ère demande dans les conditions de l’article 89 du Code des Marchés Publics.

Il n’est pas prévu de retenue de garantie.

3.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références des textes qui le réglementent

Le paiement s’effectuera par mandatement administratif, suivi d’un virement administratif, suivant les règles de la comptabilité publique et dans les conditions fixées par l’article 98 du code des marchés publics.

Délai global maximum de paiement : 40 jours (dispositions de l’article 98 du CMP)

Le défaut de paiement dans les délais prévus à l’article 98 du Code des Marchés Public fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous traitant payé directement.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d’intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Nature des ressources mobilisées pour financer l’opération : Ressources propres de Côte d’Azur Habitat

Imputation budgétaire : 611 – Hygiène et sécurité– Fonctionnement

615 – Travaux de gros entretien – Fonctionnement

231 – Immobilisation – Investissement

3.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché

Mode de dévolution : entreprise individuelle ou groupement d’entreprises.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire d’un marché : groupement solidaire

3.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : non

3.2) Conditions de participation

3.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Cf Rubrique Autres informations

3.2.2) Capacité économique et financière

Cf Rubrique Autres informations

3.2.3) Capacité technique

Cf Rubrique Autres informations

3.2.4) Marchés réservés

Non

3.3) Conditions propres aux marchés de services

3.3.1) La prestation n’est pas réservée à une profession particulière

3.3.2) Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation

SECTION 4 : PROCEDURE

4.1) Type de procédure

Ouverte

4.2) Critères d’attribution

Le prix de l’offre qui sera évalué pour 60 % de la note totale.

La valeur technique de l’offre qui sera évaluée pour 40% de la note totale.

La valeur technique de l’offre sera évaluée pour 40% de la note totale et jugée sur la base du mémoire justificatif technique fourni par le candidat à l’appui de son offre et faisant apparaître :

Ä les fiches techniques des principaux produits et matériaux employés permettant de qualifier la valeur technique de l’offre : 10 %,

Ä la méthodologie (intervention en logement occupé) : 12 %,

Ä les moyens (véhicules et outillage) avec lesquels le candidat envisage de réaliser sa prestation : 8 %,

Ä personnels affectés et leurs qualifications avec lesquels le candidat envisage de réaliser sa prestation : 10 %.

4.2.1) Un enchère électronique sera effectuée ? non

4.3.) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires

Le dossier de consultation peut être retiré, dès parution du présent avis, à l’adresse suivante :

Côte d’Azur Habitat

Office Public de l’Habitat de Nice et des Alpes-Maritimes

53, Bd René Cassin

06282 Nice cedex 3

Service Appels d’Offres – 2ème étage

Gratuité du dossier

Les documents de la consultation sont également mis à disposition des candidats par voie électronique sur le site internet : www.achatpublic.com

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l’accès aux documents : 07/01/2010

4.3.1) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :

07/01/2010 à 16 heures

4.3.2) Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la demande de participation

Français

4.3.3) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

90 jours à compter de la date limite de réception des offres

4.3.4) Modalités d’ouverture des offres

Par la Commission d’Appel d’Offres telle que définie à l’article 22 du Code des Marchés Publics

Personnes autorisées à assister à l’ouverture des offres ? Non

SECTION 5 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

5.1) Il s’agit d’un marché périodique : non

5.2) Le marché s’inscrit dans un projet / programme financé par des fonds communautaires ? non

5.3) Autres informations

En application des articles 43 à 45 du Code des Marchés Publics, les candidats devront fournir :

1) Une lettre de candidature (modèle DC 4 DAJ ou équivalent)

2) Une déclaration du candidat (modèle DC 5 DAJ) [Les formulaires DC4 (lettre de candidature) et DC5 (déclaration du candidat) sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr]ou autre document faisant notamment apparaître :

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du Code des marchés publics :

-Le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du Code des marchés publics :

-Les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années. Chaque concurrent remettra un organigramme général de l’encadrement prévu pour le chantier faisant apparaître les noms, fonction, rapports hiérarchiques et relations professionnelles entre les différents intervenants.

-Les principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyées d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution et précisent si ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.

- Le ou les certificats de qualifications professionnelles.

La capacité de l’entreprise sera appréhendée par tout moyen notamment par des certificats d’identité professionnelle attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

3) Si le candidat s’appuie sur d’autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, devront être produits :

· pour chacun de ces opérateurs économiques, les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières ;

· pour chacun de ces opérateurs économiques, un engagement écrit justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l’exécution du marché.

4) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

5) Une déclaration sur l’honneur, datée et signée par le candidat, en vue de justifier :

- avoir, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, au sens de l’article 43 du Code des marchés publics ou s’être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date de lancement de la présente consultation ou d’avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement ;

- ne pas avoir fait l’objet au cours des cinq dernières années d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1, L 8231-1, L 8241-1 et L 8251-1 du Code du Travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l’Union Européenne;

- ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le deuxième alinéa de l’article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l’article 441-8, par l’article 441-9 et par l’article 450-1 du code pénal, ou ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l’Union Européenne;

- ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation définitive pour l’infraction prévue par l’article 1741 du code général des impôts, ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l’Union Européenne;

- ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

- ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

- ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d’une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché ;

- être en règle, au cours de l’année précédent celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-2, L.5212-5 et L.5212-9 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

Le candidat retenu ne pourra être définitivement désigné comme attributaire du marché qu’après avoir fourni dans les 8 jours (à compter de la demande de l’autorité compétente du Pouvoir Adjudicateur) :

ð Les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du Travail ;

ð Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ou document équivalent en cas de candidat étranger) ou DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l’adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr Thème Marchés Publics).

Conformément au décret publié au JO du 29 octobre 2005, l’attributaire du marché devra produire les pièces mentionnées aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du Travail, tous les 6 mois jusqu’à la fin d’exécution du contrat.

Modalités de remise des offres :

ðSur support papier à l’adresse suivante :

COTE D’AZUR HABITAT/Service Appels d’Offres 53, Bd René Cassin 06282 NICE CEDEX 3

ðSur support électronique à l’adresse suivante :

www.achatpublic.com

Les candidats peuvent, parallèlement à l’envoi électronique, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, par voie postale, une copie de sauvegarde des candidatures et des offres sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, Clés USB) ou support papier.

Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention :

« copie de sauvegarde »

« Prestations de désinsectisation, dératisation, désinfection»

Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des offres.

En l’absence de copie de sauvegarde, tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique aura été détecté pourra faire l’objet d’une réparation. Si la réparation n’a pas été faite ou a échoué, ce document électronique sera dès lors réputé n’avoir jamais été reçu et le candidat en sera informé.

5.3) Procédures de recours

5.3.1) Instance chargée des procédures de recours

Tribunal Administratif de Nice

Service des Greffes

33 Bd franck Pilatte

06300 NICE

Tél : 04.92.04.13.13.

Organe chargé des procédures de médiation

Tribunal Administratif de Nice

Service des Greffes

33 Bd franck Pilatte

06300 NICE

Tél : 04.92.04.13.13.

5.3.2) Introduction des recours

Précisions concernant les délais d’introduction des recours

Référé pré contractuel : le président du tribunal administratif peut être saisi, à tout moment, d’un recours, du début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché
Recours pour excès de pouvoir :
- recours exercé dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief et jusqu’à la signature du marché, pour les candidats évincés
- dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief pour les opérateurs économiques qui n’auraient pas participé à la procédure
Recours pleins contentieux et référé suspension contre le marché : dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité

5.4) Date d’envoi du présent avis : Le 12 novembre 2009

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