Mission de réalisation du document unique relatif à l’évaluation des risques professionnels

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Côte d'Azur Habitat Direction Juridique et des
Ressources Humaines Service Appels d'Offres
Correspondant : M. IMBERT Jean-Marc, Adjoint au chef de service marchés, 53, bd René Cassin 53
Bld René CASSIN, 06282 Nice cedex 3, tél. : 04 93 18 76 53, télécopieur : 04 93 18 76 13, courriel :
appel.offres@cda-habitat.fr
Objet du marché : Mission de réalisation du document unique relatif à l'évaluation des risques
professionnels
Catégorie de services
Caractéristiques principales :
• Décomposition en lots : lot unique
Variantes et options : les variantes et options ne sont pas prises en compte
Prix du marché : Marché à prix global et forfaitaire
Durée : Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un an.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les
documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Commentaire sur les justifications : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du
candidat : Fixées au RC
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Valeur technique de l'offre (70 %)
• Montant de l'offre (30 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 16 mars 2010 à 16 h 00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires : RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION :
Dés parution du présent avis au siège de Côte d'Azur Habitat - Service Appels d'Offres
Gratuité du dossier
Adresse où les offres doivent être transmises :
Côte d'Azur Habitat - Service Appels d'Offres 53, Bd René Cassin 06282 Nice cedex 3
Les critères d'attribution afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse, sont les
suivants :
1.la valeur technique de l'offre évaluée pour 70% de la note totale appréciée au regard :
- La méthodologie employée détaillant avec précision les prestations ainsi que la méthode retenue par le
candidat pour l'exécution de la mission évaluée pour 40 % de la note totale
page 2 / 2
- Le délai prévisionnel de réalisation par étape évalué pour 20 % de la note totale
- Les moyens humains qualitatifs (qualification professionnelle) dédiés à la mission évalués pour 10 %
de la note totale
2.Le prix de l'offre évalué pour 30% de la note totale
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 février 2010
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être
obtenus : Côte d'Azur Habitat, 53, bd René Cassin 53 Bld René CASSIN, 06282 Nice cedex 3, tél. :
04 93 18 76 53