Mission de maîtrise d'œuvre pour la résidentialisation et réhabilitation de 485 logements à Nice Saint Augustin Bâtiments 8(esc 59 à 63)/9/11/13/14/43/44

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Côte d'Azur Habitat Office Public de l'Habitat de Nice et des Alpes Maritimes, Contact : Direction Générale Adjointe au Logement -
Service de la Commande Publique, à l'attention de Mme Morando Sylvie, 53 boulevard René Cassin, F - 06282 Nice cedex 3, Tél : +33 493187653, Fax : +33 493187613
Adresse(s) internet : http://www.opam.fr
Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Côte d'Azur Habitat
Office Public de l'Habitat de Nice et des Alpes Maritimes, Contact : DGAL- Service de la Commande Publique, 53, bd rené Cassin, F - 06282 Nice cedex 3,
Tél : +33 493187653, Email : appel.offres@cda-habitat.fr, Fax : +33 493187613

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :

Côte d'Azur Habitat, 53 Bld René CASSIN, F - 06282 Nice cedex 3, URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_bMUfURDKAJ
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) : Organisme de droit public
Logement et développement collectif
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Mission de maîtrise d'oeuvre Nice St Augustin 485 logts

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services : Services.
Catégorie de services : 12
Lieu principal de prestation : Nice Quartier Saint Augustin,
Code NUTS : FR823
II.1.3) L'avis implique : un marché public
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats : Mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation et résidentialisation de 485 logements à
Nice Saint Augustin Bâtiments 8(esc.59 à63)/9/11/13/14/43/44
II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 71221000
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8) Division en lots : Non
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : Décomposition des éléments de mission :
Tranche ferme :
Mission de Base Loi MOP:
Etudes d'avant-projet sommaire (APS)
Etudes d'avant-projet définitif (APD)
Etudes de projet (PRO)
Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT)
Etudes d'exécution partielle (VISA + DPGF)
Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET)
Assistance à la réception et période parfait achèvement (AOR)
Missions complémentaires :
Etudes de Diagnostic (DIA)
Assistance au Maître d'Ouvrage pour mettre en oeuvre la consultation et l'information des usagers ou du public (ACIP)
Tranche conditionnelle :
Ordonnancement Pilotage Coordination
Calendrier prévisionnel de la mission pour la réalisation des études :
Etudes de diagnostic :...................................................... ...maximum 12 semaines
Etudes d'avant-projet sommaire :................................................maximum 8 semaines
Etudes d'avant-projet définitif :...............................................maximum 8 semaines
Etudes de projet : ............................................................ maximum 8 semaines
Préparation du dossier de consultation des entreprises : .......................maximum 8 semaines
Estimation prévisionnelle des travaux : 9.860.000 euro(s) HT
Durée prévisionnelle des travaux : 24 mois
II.2.2) Options : Oui
Description de ces options : Par application de l'article 20 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se
réserve le droit de passer des avenants au présent marché

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Avance prévue dans les conditions de l'article 87 I ,II et 88 du Code des Marchés Publics. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à 1ère demande dans les
conditions de l'article 89 du Code des Marchés Publics. Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement s'effectuera par mandatement administratif, suivi d'un virement administratif, suivant
les règles de la comptabilité publique et dans les conditions fixées par l'article 98 du code des marchés publics.
Délai global maximum de paiement : 30 jours (dispositions de l'article 98 du CMP)
Le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article 98 du Code des Marchés Public fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous traitant payé directement.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier
jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Nature des ressources mobilisées pour financer l'opération : Subventions NCA/Région/Département/Commune/Ressources propres de CÔTE D'AZUR HABITAT/Emprunt
Imputation budgétaire : 23134 - Immobilisation - Investissement
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Mode de dévolution : Candidature individuelle ou groupée
L'équipe d'ingénierie devra réunir les compétences suivantes : architecturale, ingénierie structure, ingénierie fluides,
ingénierie thermique, économie de la construction, ordonnancement, pilotage coordination de chantier, compétence
en qualité environnementale du bâtiment. Le mandataire d'une équipe candidate ne pouvant se porter candidat, en
tant que mandataire, qu'une seule fois. Le non respect de cette obligation entraînera l'élimination de toutes les
équipes concernées
Forme juridique que devra revêtir le groupement : groupement conjoint.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Oui
Le programme des travaux devra intégrer la notion de développement durable et d'éco-construction dans le but de :
* Réduire les consommations d'eau et d'énergie
* Améliorer le fonctionnement, le confort et la sécurité des logements et des parties communes
* Faciliter l'entretien des bâtiments
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Cf rubrique autres informations

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Cf rubrique autres informations

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Cf rubrique autres
informations

III.2.4) Marchés réservés : Non

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Oui
Les prestations sont réservées à une profession particulière : équipe de maîtrise d'oeuvre comportant au moins un architecte afin de satisfaire aux obligations de l'article 3 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération :

1. Valeur technique : 60
2. Montant de l'offre : 40
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : AOO Nice St Augustin MO
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document
descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 29 mars 2012
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 29/03/2012 à 16 h 00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique : Non
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
VI.3) Autres informations : Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Le dossier de consultation peut être retiré, dès parution du présent avis, à l'adresse suivante :
Côte d'Azur Habitat
Office Public de l'Habitat de Nice et des Alpes-Maritimes
53, Bd René Cassin
06282 Nice cedex 3
Service de la commande publique - 2ème étage
Gratuité du dossier
Les documents de la consultation sont également mis à disposition des candidats par voie électronique sur le site
internet : www.achatpublic.com
Jugement des candidatures :
Les critères de sélection des candidatures qui seront privilégiées compte tenu de l'objet du marché sont les suivants :
Recevabilité administrative
Garanties techniques, financières et références professionnelles
En application des articles 43 à 45 du Code des Marchés Publics, les candidats devront fournir :
Chaque pièce sera remise en un (1) seul exemplaire, et dans le cas de groupement, par chaque co-traitant (à l'exeception de la lettre de candidature commune au groupement) :
1)Une lettre de candidature (modèle DC 1 DAJ ou équivalent) désignant le mandataire accompagnée d'une lettre de motivation
2)Une déclaration du candidat (modèle DC 2 DAJ - pour chaque co-traitant) [Les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr]ou autre
document faisant notamment apparaître :
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du
Code des marchés publics :
-Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-Les principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes (pour chacune d'elle, le type de mission exercée, le rôle tenu par
le candidat, l'importance de l'opération).
-Le ou les certificats de qualifications professionnelles. Les compétences en maîtrise des performances énergétiques du bâtiment, en économie de la construction en haute qualité environnementale.
La capacité de l'entreprise sera appréhendée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se
porte candidat. Cette capacité sera appréhendée notamment, par la présentation d'opérations de réhabilitation réalisées ou en cours de réalisation, ayant obtenue le niveau de performance énergétique du label BBC.
3)Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, devront être produits :
-pour chacun de ces opérateurs économiques, les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières ;
-pour chacun de ces opérateurs économiques, un engagement écrit justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
4)Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
5)Le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative
aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics :
a)Condamnation définitive :
-ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues
aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article
433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741du code général des impôts et aux
articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne;
-ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;
b) Lutte contre le travail illégal :
-ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L.
8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne ;
-pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;
c)Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le
lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
d) Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L.640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L.
653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
e)Redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 6311 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à
poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;
f) Situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les
impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties
jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
g) que les renseignements fournis dans le formulaire DC2, et ses annexes, sont exacts.
Le candidat retenu ne pourra être définitivement désigné comme attributaire du marché qu'après avoir fourni dans les 8 jours (à compter de la demande de l'autorité compétente du Pouvoir Adjudicateur) :
Les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du Travail ;
Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ou document équivalent en cas de candidat étranger) ou NOTI 2 ou
documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr Thème Marchés Publics).
Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l'article L.243-15 du Code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale
chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois (articles D.8222-5-1 du code du travail et D.243-15 du code de sécurité sociale).
Le pouvoir adjudicateur s'assurera de l'authenticité de cette attestation, auprès de l'organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale.

-Un extrait de l'inscription au RCS (K ou K-bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois.
Conformément au décret publié au JO du 29 octobre 2005, l'attributaire du marché devra produire les pièces mentionnées aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du Travail, tous les 6 mois jusqu'à la fin
d'exécution du contrat.
Modalités de remise des offres :
Sur support papier à l'adresse suivante :
COTE D'AZUR HABITAT/Service de la commande publique 53, Bd René Cassin 06282 NICE CEDEX 3
Sur support électronique à l'adresse suivante : www.achatpublic.com
Les candidats peuvent, parallèlement à l'envoi électronique, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, par voie postale,
une copie de sauvegarde des candidatures et des offres sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, Clés USB) ou support papier.
Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention :
« copie de sauvegarde »
« Mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation et résidentialisation des bâtiments 8 (esc.59 à 63)/9/11/13/14/43/44 soit 485 logements à Nice St Augustin»
Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la
remise des offres.
En l'absence de copie de sauvegarde, tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique aura été détecté pourra faire l'objet d'une réparation. Si la réparation n'a pas été faite ou a échoué, ce
document électronique sera dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en sera informé.
Critères d'attribution
1.La valeur technique de l'offre qui sera évaluée pour 60 % de la note totale.
La valeur technique de l'offre sera évaluée pour 60% de la note totale et jugée sur la base du mémoire justificatif technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître :
-Le délai d'études global proposé (20%) - Article 2.6 de l'acte d'engagement
-Les moyens humains quantitatifs et qualitatifs dédiés à l'opération et l'expérience professionnelle en adéquation
avec le projet (15%) ;
-La qualité de la note méthodologique (25%) ;
La note méthodologique devra faire apparaître au minimum les éléments suivants :
-Procédures de travail pour assurer la qualité des prestations
-Méthodes de mise en oeuvre et planning des prestations
-Méthodologie de mise en oeuvre pour assurer une bonne communication avec l'ensemble des acteurs de l'opération
-Propositions pour inscrire l'opération dans une démarche de développement durable tenant compte des exigences de la démarche BDM
2.Le montant de l'offre qui sera évalué pour 40% de la note totale.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nice Service des Greffes, 33, boulevard franck Pilatte, 06300 Nice, . Tél : +33 492041313. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Fax : +33 493557831

VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des
recours : Tribunal administratif de Nice Service des Greffes, 33, boulevard franck Pilatte, 06300 Nice, . Tél : +33 492041313. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Fax : +33 493557831
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 03 février 2012

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