Mission de maîtrise d’œuvre en vue de la réhabilitation de 96 logements, 225 route de Turin Bâtiment 23, à Nice Bon Voyage

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Côte d'Azur Habitat Office Public de l'Habitat de Nice et des Alpes-Maritimes

Correspondant : M. Jean-Marc Imbert, Adjoint au chef de service marchés, 53, bd René Cassin Service de la commande publique, 06282 Nice cedex 3, tél. : 04 93 18 75 02, courriel : jm.imbert@cda-habitat.fr,
adresse internet : http://www.opam.fr/, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :

• Logement et développement collectif
Objet du marché : Mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation de 96 logements, 225 route de Turin Bâtiment 23, à Nice « Bon Voyage »

Catégorie de services : 12

Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :

• Objet principal : 71221000
Lieu de livraison : 225, route de Turin, quartier Bon Voyage, 06300 Nice

Code NUTS : FR823

La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.

L'avis implique un marché public

Caractéristiques principales :

• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Décomposition des éléments de mission :
Tranche ferme :
Mission de Base :
Etudes d'avant-projet sommaire (APS)
Etudes d'avant-projet définitif (APD)
Etudes de projet (PRO)
Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT)
Etudes d'exécution partielle EXE 1 et EXE 2(VISA + DPGF)
Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET)
Assistance à la réception et période parfait achèvement (AOR)
Mission complémentaire :
Etudes de Diagnostic (DIA)
Tranche conditionnelle :
Assistance au Maître d'Ouvrage pour mettre en oeuvre la consultation et l'information des usagers ou du
public (ACIP)
Organisation et pilotage du chantier (OPC)
Calendrier prévisionnel de la mission pour la réalisation des études :
Etudes de diagnostic (DIA):.maximum 4 semaines
Etudes d'avant-projet (APS-APD) :.maximum 4 semaines
Etudes de projet (PRO) : .maximum 4 semaines
Préparation du dossier de consultation des entreprises :.maximum 3 semaines
Estimation prévisionnelle des travaux : 1 536 000,00 euro(s) H.T.
Durée prévisionnelle des travaux : 12 mois

• Descriptions concernant les achats complémentaires : Par application des articles 19 et 20 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer des avenants au présent marché
Prestations divisées en lots : non

Cautionnement et garanties exigés : Avance prévue dans les conditions de l'article 87 I et II du Code des Marchés Publics. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à 1ère
demande dans les conditions de l'article 89 du Code des Marchés Publics.
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement s'effectuera par mandatement administratif, suivi d'un virement
administratif, suivant les règles de la comptabilité publique et dans les conditions fixées par l'article 98 du code des marchés publics.
Délai global maximum de paiement : 30 jours (dispositions de l'article 98 du CMP)
Le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article 98 du Code des Marchés Public fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous traitant payé directement.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Nature des ressources mobilisées pour financer l'opération : Subventions NCA/Région/Commune/Ressources propres de CÔTE D'AZUR HABITAT/Emprunt
Imputation budgétaire : 23134 - Immobilisation - Investissement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Mode de dévolution : Candidature individuelle ou groupée
Composition de l'équipe attributaire :
L'équipe d'ingénierie devra réunir les compétences suivantes : architecturale, ingénierie structure, ingénierie fluides, ingénierie thermique, ingénierie acoustique, économie de la construction,
ordonnancement, pilotage coordination de chantier, compétence de conception qualité environnementale du bâtiment. Le mandataire d'une équipe candidate ne pouvant se porter candidat, en
tant que mandataire, qu'une seule fois. Le non respect de cette obligation entraînera l'élimination de toutes les équipes concernées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement : groupement conjoint.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières

Le programme des travaux devra intégrer la notion de développement durable et d'éco-construction dans le but de :
*Construire un patrimoine pérenne, d'entretien aisé et limité
*Participer au bien-être des locataires, en misant sur des logements confortables et sains, construits avec des matériaux durables et non polluants
*Réduire les consommations d'eau et d'énergie

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
• Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
• S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Autres renseignements demandés :
• Le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics :
a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 3143, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7,
1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne ;
b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne ;
c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne ;
d) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
• F) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail
concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
i) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés,
conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ;
j) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger ;
Commentaire sur les justifications : Conformément au décret publié au JO du 29 octobre 2005, l'attributaire du marché devra produire les pièces mentionnées aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et
D.8222-8 du Code du Travail, tous les 6 mois jusqu'à la fin d'exécution du contrat.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Valeur technique de l'offre (60 %)
• Montant de l'offre (40 %)
• Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 26 septembre 2011 à 16 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MOE Bon Voyage Bâtiment 23

Renseignements complémentaires : Jugement des candidatures:
Les critères de sélection des candidatures qui seront privilégiées compte tenu de l'objet du marché sont les suivants :
-Recevabilité administrative
-Garanties financières et références professionnelles
Critères d'attribution
1.La valeur technique de l'offre qui sera évaluée pour 60 % de la note totale.
La valeur technique de l'offre sera évaluée pour 60% de la note totale et jugée sur la base du mémoire justificatif technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître :
-Délai proposé global : 20 %.
-Moyens spécifiques humains quantitatifs et qualitatifs par phase mis en oeuvre pour l'opération : 15 %
-Justification de la qualité de la méthodologie et des délais par phase : 25 %
2.Le montant de l'offre qui sera évalué pour 40% de la note totale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 août 2011

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 53 Bld René CASSIN, 06282
Nice cedex 3, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_vUlhTEJb_o

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Côte d'Azur Habitat, 53, bd René Cassin Service de la commande publique - 2ème étage,
06282 Nice cedex 3

Conditions de remise des offres ou des candidatures : Sur support papier

Informations complémentaires :
• La prestation est réservée à une profession particulière
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Equipe de maîtrise d'oeuvre comportant au moins un architecte afin de satisfaire aux obligations de l'article 3 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation peut être retiré, dès parution du présent avis, à l'adresse suivante :
Côte d'Azur Habitat
Office Public de l'Habitat de Nice et des Alpes-Maritimes
53, Bd René Cassin
06282 Nice cedex 3
Service de la commande publique - 2ème étage
Gratuité du dossier
Les documents de la consultation sont également mis à disposition des candidats par voie électronique sur le site internet : www.achatpublic.com
Date limite d'obtention : 26 septembre 2011

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, Service des Greffes 33 Bd franck Pilatte, 06300 Nice, tél. : 04 92 04 13 13, télécopieur : 04 93 55 78 31, courriel : greffe.tanice@juradm.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice, Service des Greffes 33 Bd franck Pilatte, 06300 Nice, tél. :
04 92 04 13 13, télécopieur : 04 93 55 78 31, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr

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