Mission de maîtrise d’œuvre en vue de la construction de 80 logements environ à NICE – 84 - 92, avenue de la Californie

AVIS DE CONCOURS

Ce concours est couvert par : la directive 2004/18/CE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Côte d'Azur Habitat Office Public de l'habitat de Nice et des Alpes Maritimes, Contact : DGAL - Service de la Commande Publique 2ème étage, à l'attention de
Mme Morando Sylvie, 53 boulevard René Cassin, F - 06282 Nice cedex 3, Tél : +33 493187653, Email : appel.offres@cda-habitat.fr, Fax : +33 493187613
Adresse(s) internet : http://www.opam.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s)

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent
être obtenus : Point(s) de contact susmentionné(s)
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : COTE D'AZUR HABITAT Office Public de l'Habitat de Nice et des Alpes Maritimes, Contact : DGAL- Service de la
Commande Publique, 53, Bd René Cassin, F - 06282 Nice cedex 3, URL : http://www.achatpublic.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activité(s) principale(s) : Organisme de droit public Logement et développement collectif

I.3) Activité ou activité(s) principale(s) de l'entité contractante
SECTION II : OBJET DU CONCOURS / DESCRIPTION DU PROJET

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au concours / projet par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :

Concours restreint MO 80 logements Nice av. de la Californie
II.1.2) Description succincte : Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse organisé dans les conditions fixées par les articles 70, 74 II et 74 III du Code des Marchés Publics
Mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la construction de 80 logements environ à NICE - 84 - 92, avenue de la Californie
Code NUTS : FR 823
Marché unique à tranches - Contenu de la mission :
Tranche Ferme : mission de base avec mission « études d'exécution partielle » (visa des études d'exécution + rédaction des DPGF)
Tranche conditionnelle : mission complémentaire OPC
Calendrier prévisionnel de la mission :
Etudes d'avant projet sommaire : 4 semaines
Etudes d'avant projet définitif : 6 semaines
Etudes de projet : 6 semaines
Dossier de consultation des entreprises : 3 semaines
Estimation prévisionnelle des travaux : 9.720.200 euros HT
Durée prévisionnelle des travaux : 24 mois
Mode de dévolution : marché unique - candidature individuelle ou groupée
Composition de l'équipe attributaire :
L'équipe d'ingénierie devra réunir les compétences suivantes : architecturale, ingénierie structure, ingénierie fluides, ingénierie thermique, ingénierie acoustique, économie de la construction,
ordonnancement, pilotage coordination de chantier, compétence de conception qualité environnementale du bâtiment. Le mandataire d'une équipe candidate ne pouvant se porter candidat, en
tant que mandataire, qu'une seule fois. Le non respect de cette obligation entraînera l'élimination de toutes les équipes concernées
Forme juridique que devra revêtir le groupement : groupement conjoint
II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) : 71221000

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE

III.1) Critères de sélection des participants : Si le nombre des candidatures pouvant être recevables est supérieur au nombre limite de candidats pouvant être admis à concourir (4), les candidatures seront
sélectionnées au terme d'un classement prenant en compte :
les capacités techniques et financières des candidats
la complémentarité de chaque équipe
les capacités professionnelles des candidats
III.2) La participation est réservée à une profession particulière : Oui
Les prestations sont réservées à une profession particulière : équipe de maîtrise d'oeuvre comportant au moins un architecte afin de satisfaire aux obligations de l'article 3 de la loi du 3 janvier 1977 sur
l'architecture.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de concours : Restreint
Nombre envisagé de participants : nombre maximal 4

IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.3) Critères d'évaluation des projets : Respect du programme
Respect des règles d'urbanisme
Enveloppe financière des travaux proposée par le maître d'oeuvre
Traitement architectural avec approche en coût global (qualité et confort des espaces, écriture architecturale, surveillance, matériaux, facilité d'usage et nettoyage, organisation de la maintenance,
structure des espaces, fonctionnalité)
Taux de rémunération proposé (rémunération de base et coefficient de complexité)
Organisation des espaces
Insertion dans le site et dans le quartier
Démarche BDM (Bâtiment Durable Méditerranée)
Respect de la règlementation PMR (Personnes à Mobilité Réduite)
Recherche particulière d'économie d'énergie avec estimation des coûts d'exploitation et charges
(obtention du label Effinergie à minima)

IV.4) Renseignements d'ordre administratif
IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice
: CR Nice Californie
IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels

Modalités de paiement : A ce stade de la procédure (sélection des candidatures), il n'y a pas de dossier de consultation à retirer.
IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation : 04/10/2011 à 16 h 00
IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés : 15/11/2011
IV.4.5) Langue(s) dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés : Français.
IV.5) Récompenses et jury
IV.5.1) Une ou des prime(s) sera / seront attribuée(s) : Oui. Nombre et montant des primes à attribuer : Montant de la prime allouée (non variable en fonction du
classement) : 21.922 euro(s) HT
En ce qui concerne le lauréat, l'indemnité sera considérée comme une avance sur ses honoraires.
Cette prime pourra être diminuée en partie ou en totalité, sur décision du jury, dans le cas où les prestations seraient jugées incomplètes ou non conformes au Règlement du Concours.
IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
IV.5.3) Contrats faisant suite au concours : Oui. Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.
IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Non.
IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :

1. La composition du jury n'est pas arrêtée à ce jour, elle sera précisée dans le règlement du concours
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Ce concours s'inscrit dans un projet / programme financé par des fonds communautaires : Non.
VI.2) Autres informations : CONDITIONS DE PARTICIPATION :
Renseignements concernant la situation propre du prestataire, renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la
sélection des candidatures :
En application des articles 43, 44 et 45 du Code des Marchés Publics, les candidats devront fournir :
Une lettre de candidature (sur papier entête ou modèle DC 4 DAJ) désignant le mandataire accompagnée d'une lettre de motivation
Une déclaration du candidat (pour chaque cotraitant) (modèle DC 5 DAJ) ou autres documents faisant notamment apparaître :
le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers exercices
les effectifs
l'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du responsable et des exécutants de
la mission
les références de marchés au cours de 3 dernières années (pour chacune d'elle, le type de mission de maîtrise d'oeuvre exercée, le rôle tenu par le candidat, l'importance de l'opération)
le ou les certificats de qualification professionnelle
les compétences en ingénierie tous corps d'état, en maîtrise des performances énergétiques du bâtiment, en économie de la construction en haute qualité environnementale (clairement identifiées et
décrites dans le dossier de candidature)
La capacité du prestataire sera appréhendée par tout moyen : certificats d'identité professionnelle ou références de prestations attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations, objet du
présent concours
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de se
capacités professionnelles, techniques et financières, et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de ses moyens pour l'exécution du marché
Une attestation d'assurance couvrant les risques professionnels (type, montant, garantie)
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6
juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics :
a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 3143,
324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7,
1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne ;
b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre
Etat de l'Union Européenne ;
c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1,
L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne ;
d) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution
du marché public ou de l'accord-cadre;
g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et
cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des
garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail
concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
i) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés,
conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ;
j) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement
établi ou domicilié à l'étranger ;
Le candidat retenu ne pourra être définitivement désigné comme attributaire du marché qu'après avoir fourni dans les 8 jours (à compter de la demande de l'autorité compétente du Pouvoir Adjudicateur) :
Les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du Travail ;
Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ou document équivalent en cas de candidat
étranger) ou DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr Thème Marchés Publics).
Conformément au décret publié au JO du 29 octobre 2005, l'attributaire du marché devra produire les pièces mentionnées aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du Travail, tous les 6 mois
jusqu'à la fin d'exécution du contrat.
CONDITIONS DE PRESENTATION ET DE REMISE DES CANDIDATURES:
Sous enveloppe cachetée portant la mention « NE PAS OUVRIR - CANDIDATURE CONCOURS RESTREINT concernant la construction de 80 logements environ à NICE- 84-92, avenue de la Californie
Modalités de remise des candidatures :
Sur support papier à l'adresse suivante :
COTE D'AZUR HABITAT /Service Commande Publique 53, Bd René Cassin 06282 NICE CEDEX 3
Sur support électronique à l'adresse suivante : www.achatpublic.com
Les candidats peuvent, parallèlement à l'envoi électronique, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, par voie postale, une copie de sauvegarde des candidatures sur support physique électronique (CD-ROM,
DVD-ROM, Clés USB) ou support papier.
Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention
« copie de sauvegarde »
« Mission de Maîtrise d'oeuvre en vue la construction de 80 logements environ à Nice 84-92, avenue de la Californie»
Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier, doit faire parvenir cette copie
dans les délais impartis pour la remise des candidatures.
En l'absence de copie de sauvegarde, tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique aura été détecté pourra faire l'objet d'une réparation . Si la réparation n'a pas été
faite ou a échoué, ce document électronique sera dés lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en sera informé.
CAUTIONNEMENT ET GARANTIES EXIGEES :
Absence de retenue de garantie
Avance (Article 87 I et II du CMP)
Garantie à 1ère demande (Article 89 du CMP)
CONDITIONS ET MODE DE PAIEMENT :
Dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics (Délai de paiement : 30 jours)
Nature des ressources mobilisées pour financer l'opération :
Subventions : ANRU : 12% - Département : 25 % - Commune : 3 % - NCA : 5 % Financement
Côte d'Azur Habitat : Emprunts : 45 % - Fonds propres : 10 %
LA DECISION DU JURY EST-ELLE CONTRAIGNANTE POUR LE POUVOIR ADJUDICATEUR ? non (marché attribué par l'assemblée délibérante - articles 70 et 74 du C.M.P.)
LES INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES PEUVENT ETRE OBTENUES AUPRES DE :
COTE D'AZUR HABITAT
Office Public de l'Habitat de Nice et des Alpes Maritimes
Service Commande Publique
53, Bd René Cassin 06282 NICE CEDEX 3
Tel. 04.93.18.76.53
PROCEDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nice
Service des Greffes
33 Bd Franck Pilatte
06300 NICE
Tél : 04.92.04.13.13.
Fax : 04.93.55.78.31
Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Nice
Service des Greffes
33 Bd Franck Pilatte
06300 NICE
Tél : 04.92.04.13.13.
Fax : 04.93.55.78.31
Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr

VI.3) Procedures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant
l'introduction des recours
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 23 août 2011