Mission de contrôle technique et Mission de coordination et de protection en matière de sécurité et de protection de la santé pour la construction de 33 logements et d’un parc de stationnement de 33 places à Nice, chemin canal des arrosants.

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Côte d'Azur Habitat Office public de l'habitat de Nice et des Alpes Maritimes

Correspondant : M. Jean-Marc Imbert, Adjoint au chef de service marchés, 53, bd René Cassin Service de la Commande Publique, 06282 Nice cedex 3, tél. : 04 93 18 76 53, télécopieur : 04 93 18 76 13, courriel : appel.offres@cda-habitat.fr, adresse internet : http://www.opam.fr/

Objet du marché : Mission de contrôle technique et Mission de coordination et de protection en matière de sécurité et de protection de la santé pour la construction de 33 logements et d'un parc
de stationnement de 33 places à Nice, chemin canal des arrosants.

Catégorie de services

Lieu d'exécution : Chemin Canal des arrosants, 06000 Nice

Caractéristiques principales :

• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Mode de dévolution : procédure allotie
Lot 1 : Mission de contrôle technique en phase de conception et de réalisation
Lot 2 : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé en phase de conception et de réalisation
Il y a possibilité de soumissionner pour un ou pour les deux lots.
Par lot, ces marchés sont à prix global et forfaitaire.
Montant global prévisionnel des travaux : 3.923.000,00 euro(s) H.T.
Durée prévisionnelle des travaux : 18 mois
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots

Cautionnement et garanties exigés : Avance prévue dans les conditions de l'article 87 I et II du Code des Marchés Publics. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à 1ère
demande dans les conditions de l'article 89 du Code des Marchés Publics.
Retenue de garantie non prévue (articles 101 et 102 du Code des Marchés Publics)

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics (délai global de paiement : 30
jours)
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement d'entreprises. Conformément à l'article 51 VII, le pouvoir adjudicateur exigera, après l'attribution du marché que le groupement prenne la forme d'un groupement solidaire
En application de l'article 51 VI du Code des Marchés Publics, l'autorité compétente du Pouvoir Adjudicateur interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de
candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement

Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés

Unité monétaire utilisée, l'euro

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
• Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
• Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
• S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :

• Montant de l'offre (40 %)
• Valeur technique de l'offre (60 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 05 septembre 2011 à 16 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CT et CSPS canal des arrosants

Renseignements complémentaires : Critères d'attribution :
Pour le lot 1: Mission de Contrôle Technique
1.Montant de l'offre : 40 % de la note totale (soit 40 points)
2.Valeur technique de l'offre : 60 % de la note totale (soit 60 points) se décomposant comme suit :
-Sous-critère 1 - Moyens spécifiques humains quantitatifs et qualitatifs affectés pour l'exécution de la prestation : 30 points
-Sous-critère 2 - La qualité du mémoire technique faisant apparaître la méthodologie de travail employée pour la réalisation de la mission : 30 points
Notamment :
-La participation envisagée en phase d'étude en appui de la conception.
-L'organisation de la mission en phase travaux.
Pour le lot 2: Mission de Coordonnateur SPS :
1. Montant de l'offre : 40 % de la note totale (soit 40 points)
2. Valeur technique de l'offre : 60 % de la note totale (soit 60 points) se décomposant comme suit :
-Sous-critère 1 - Moyens spécifiques humains qualitatifs affectés à l'opération : 10 points
-Sous-critère 2 - Nombre d'heures de travail proposées en phase conception et en phase travaux : 30 points
-Sous-critère 3 - Méthode de travail en phase conception et en phase travaux: 20 points
Conditions et mode de paiement pour obtenir des documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation peut être retiré, dès parution du présent avis, à l'adresse suivante :
Côte d'Azur Habitat
Office public de l'habitat de Nice et des Alpes Maritimes
53 Bd René Cassin
06282 Nice cedex 3
Service de la commande publique - 2ème étage
Les documents de la consultation sont également mis à disposition des candidats par voie électronique sur le site internet : www.achatpublic.com
Gratuité du dossier
Date limite de retrait des dossiers : le 05/09/2011
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Modalité de remise des offres : sur support papier à l'adresse suivante :
Cote d'azur habitat
Office public de l'habitat de Nice et des Alpes Maritimes
Direction Générale Adjointe au Logement
Service de la commande publique - 2ème étage
53 boulevard René Cassin
06282 Nice cedex 3
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 août 2011

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Côte d'Azur Habitat, 53 Bld René CASSIN, 06282 Nice cedex 3, adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_lEEQNgHP4n

Nature et désignation des lots :

Lot(s) 1 Lot 1 Mission de contrôle technique en phase de conception et de réalisation
Lot(s) 2 Lot 2 Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé en phase de conception et de réalisation

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