Marché de conseil, diagnostic et contrôle technique pour diverses opérations de travaux d'entretien et d'adaptations mineures sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat divisé en deux lots géographiques

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Correspondant : Mlle Emilie FARRUGIA, 53 Bld René CASSIN, 06282 Nice cedex 3, tél. :
04 93 18 76 34, télécopieur : 04 93 18 76 13, courriel : appel.offres@cda-habitat.fr, adresse internet du
profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
• Logement et développement collectif
Objet du marché : Marché de conseil, diagnostic et contrôle technique pour diverses opérations
de travaux d'entretien et d'adaptations mineures sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur
Habitat divisé en deux lots géographiques
Catégorie de services : 12
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 71356100
Lieu de livraison : Nice et autres communes du département des Alpes Maritimes
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s)
• Valeur estimée (HT) :
• Fréquence et valeur des marchés à attribuer : Fréquence et valeur des marchés à attribuer : Le
présent avis implique l'établissement d'un accord cadre (au sens de la Directive 2004/0018 -
Marché à bons de commande article 77 du CMP)
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : durée de l'accord cadre : un an renouvelable une fois par
expresse reconduction sans que la durée totale ne dépasse deux ans.
Fourchette indicative contractuelle par lot :
Minimum annuel contractuel : 10.000,00 euros HT
Maximum annuel contractuel : 40.000,00 euros HT
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Mode de dévolution : Marché alloti.
Lot 1- agences Valbonne, Carros, l'Ariane et Menton
Lot 2- agences Saint Augustin, Las Planas, Bon Voyage, Forum
Durée du marché : 1 an renouvelable une fois par expresse reconduction sans que la durée ne dépasse
deux ans. Toutefois, l'intervention du controleur technique s'étendra jusqu' àl'expiration du délai de
parfait achèvement des travaux ayant fait l'objet d'un contrôle de sa part, dans le cadre du présent
marché.
Prix du marché : Marché à bons de commandes sur bordereau de prix unitaire avec montant minimum et
maximum
Par application de l'article 35.II.20, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer des avenants au
présent marché
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Marché à bons de commande sur
bordereau de prix unitaires.
Fourchette contractuelle par lot :
Minimum annuel contractuel : 10.000,00 euro(s) HT
Maximum annuel contractuel : 40.000,00 euro(s) HT
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Avance prévue dans les conditions de l'article 87 I et II du Code des Marchés Publics. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la caution personnelle et
solidaire ou la garantie à première demande (article 89 du code des marchés publics).
Il n'est pas prévu de retenue de garantie
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent : Dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics (délai global de paiement : 35 jours)
Le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article 98 du Code des Marchés Public fait courir de
plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous traitant payé
directement.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement
appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente
effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts
moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Nature des ressources mobilisées pour financer l'opération : Ressources propres de Côte d'Azur
Habitat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Par lot, Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire d'un
marché : conformément à l'article 51 VII, le pouvoir adjudicateur exigera, après l'attribution du marché
que le groupement prenne la forme d'un groupement solidaire
En application de l'article 51 VI du Code des Marchés Publics, l'autorité compétente du Pouvoir
Adjudicateur interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de
candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article
43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
• Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de
preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des
spécifications techniques
• Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4
du code du travail.
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,
services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des
trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
• Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature :
production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour
justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières
• DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse
Suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
• DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème :
marchés publics)
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
• Pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail.
• Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le
candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat
étranger.
• DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus,
disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
Autres renseignements demandés :
• Une déclaration sur l'honneur, datée et signée par le candidat, en vue de justifier :
-avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et
cotisations exigibles à cette date, au sens de l'article 43 du Code des marchés publics ou s'être acquitté
spontanément de ces impôts et cotisations avant la date de lancement de la présente consultation ou
d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou
l'organisme chargé du recouvrement
• Ne pas avoir fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin
n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1, L 8231-1, L 8241-1 et L 8251-1
du Code du Travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne;
-ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des
infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-21,
par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9,
par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article
441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ou ne pas avoir fait l'objet
d'unecondamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne;
• Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'infraction
prévue par l'article 1741 du code général des impôts, ou une infraction de même nature dans un autre
Etat de l'Union Européenne;
-ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie
par un droit étranger ;droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la
durée prévisible
d'exécution du marché
-ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente
régie par un droit étranger
• Etre en règle, au cours de l'année précédent celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, au regard des articles L.5212-2, L.5212-5 et L.5212-9 du code du travail concernant
l'emploi des travailleurs handicapés
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Prix de l'offre (60 %)
• Valeur technique de l'offre (40 %)
• Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 14 juin 2010 à 16 h 00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CT et diagnostic
Renseignements complémentaires : Critères d'attribution :
1.Montant de l'offre : 60 % de la note totale
2.Valeur technique de l'offre : 40 % de la note totale
-La méthodologie d'intervention (délai d'intervention et de remise du rapport depuis la date de réception
du bon de commande ): 10 %
-Les moyens humains quantitatifs et qualitatifs affectés à la mission pour 30 %
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07 mai 2010
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être
obtenus : Côte d'Azur Habitat, Service de la commande publique 53 bd René Cassin, 06282 Nice cedex
3, tél. : 04 93 18 76 34
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Côte d'Azur Habitat Service de la
Commande Publique - 2ème étage, 53 Bld René CASSIN, 06282 Nice cedex 3, tél. : 04 93 18 76 34,
adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_arJJyGxhOA
Informations complémentaires :
• La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
• Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des
membres du personnel chargé de la prestation
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation peut être retiré, dès parution du présent avis, à l'adresse suivante :
Côte d'Azur Habitat
Office Public de l'Habitat de Nice et des Alpes-Maritimes
53, Bd René Cassin
06282 Nice cedex 3
Service Appels d'Offres - 2ème étage
Gratuité du dossier
Les documents de la consultation sont également mis à disposition des candidats par voie
électronique sur le site internet : www.achatpublic.com
Date limite d'obtention : 14 juin 2010 à 16 h 00
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, Service des Greffes 33
Bd Franck Pilatte, 06300 Nice, tél. : 04 92 03 14 14, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nice, Service des Greffes 33
Bd Franck Pilatte, 06300 Nice, tél. : 04 92 04 13 13, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Agences Valbonne, Ariane, Carros, Menton
Conseil, diagnostic et contrôle technique pour diverses opérations de travaux d'entretien et d'adaptations
mineures sur l'e,semnle du patrimoine de Côte d'Azur Habitat divisé en deux lots géographiques
C.P.V. -: Objet principal : 71356100
Lot(s) 2 Agences St Augustin, Las Planas, Bon Voyage, Forum
Conseil, diagnostic et contrôle technique pour diverses opérations de travaux d'entretien et d'adaptations
mineures sur l'e,semnle du patrimoine de Côte d'Azur Habitat divisé en deux lots géographiques
C.P.V. -: Objet principal : 71356100