Maintenance des licences Business Objects

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Côte d'Azur Habitat Office Public de l'Habitat de Nice et des Alpes Maritimes
Correspondant :
M. Jean-Marc Imbert,
Adjoint au chef de service marchés,
53, bd René Cassin Service de la commande publique,
06282 Nice cedex 3,
tél. : 04 93 18 76 53,
télécopieur : 04 93 18 76 13,
courriel : appel.offres@cda-habitat.fr
Objet du marché : Le présent marché a pour objet la maintenance des licences Business Objects suivantes :
1 CPU Business Objects Enterprise Pro 50 utilisateurs,
1 CPU Web Intelligence 50 utilisateurs,
1 CPU Live Office 50 utilisateurs,
25 ExCelsius named user ;
Incluant la mise à disposition des nouvelles versions, des patchs correctifs et des mises à jour suite aux évolutions de la règlementation, des systèmes d'exploitation et des systèmes de gestion de bases de données ; toute mise à disposition devant être accompagnée de procédures et outils de migration ; Incluant un service de traitement à distance des incidents.
Catégorie de services
Caractéristiques principales :
• Marché à prix global et forfaitaire.
La durée du marché sera de 1 an reconductible 3 fois par expresse reconduction, sans que la durée totale n'excède 4 ans.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas prévu de retenue de garantie
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Délai global maximum de paiement : 30 jours (dispositions de l'article 98 du CMP)
Intérêts moratoires : les sommes non versées par Côte d'Azur Habitat dans les délais qui lui sont impartis par le présent article porteront intérêt au profit du titulaire ou du sous traitant payé directement aux taux marginal de la banque centrale européenne augmenté de 7 points. Ces intérêts courront sans qu'une mise en demeure soit nécessaire
Mode de règlement : mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Groupement solidaire
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
• Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques
• Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail.
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
• Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché
• DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
• DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
• Pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail.
• Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
• DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
Autres renseignements demandés :
• Une déclaration sur l'honneur, datée et signée par le candidat, en vue de justifier :
-avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, au sens de l'article 43 du Code des marchés publics ou s'être acquitté
spontanément de ces impôts et cotisations avant la date de lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
-ne pas avoir fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1, L 8231-1, L 8241-1 et L 8251-1 du Code du Travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne;
• Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-21, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une
infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne;
-ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts, ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne;
-ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
• Ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
-ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
-être en règle, au cours de l'année précédent celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-2, L.5212-5 et L.5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Commentaire sur les justifications : Conformément au décret publié au JO du 29 octobre 2005, l'attributaire du marché devra produire les pièces mentionnées aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du Code du Travail, tous les 6 mois jusqu'à la fin d'exécution du contrat.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Montant annuel de la maintenance (70 %)
• Délai d'intervention pour incident bloquant (20 %)
• Délai d'intervention pour incident gênant (10 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 19 juillet 2010 à 16 h 00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01 juillet 2010
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Côte d'Azur Habitat, 53, bd René Cassin
Service de la commande publique, 06282 Nice cedex 3, tél. : 04 93 18 76 53, télécopieur : 04 93 18 76 13
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Madame la Directrice Générale de Côte d'Azur Habitat,
Office Public de l'Habitat de Nice et des Alpes Maritimes
Service de la commande publique
53, boulevard René Cassin,
06282 Nice cedex 3
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Sur support papier