Fourniture et plantation de végétaux

AVIS DE MARCHE FOURNITURES SECTION 1 : POUVOIR ADJUDICATEUR 1.1) Nom, adresse et point(s) de contact Côte d’Azur Habitat Office Public de l’Habitat de Nice et des Alpes-Maritimes 53, Bd René Cassin 06282 Nice cedex 3 Point(s) de contact : Direction Juridique et des Ressources Humaines – Service Appels d’Offres Téléphone : 04.93.18.76.53. Fax : 04.93.18.76.13. Courrier électronique : appel.offres@cda-habitat.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues Point de contact susmentionné Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus Point de contact susmentionné Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées Point de contact susmentionné 1.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) Organisme de droit public Logement et développement collectif Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs ? Non SECTION 2 : OBJET DU MARCHE 2.1) Description 2.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Fourniture et plantation de végétaux 2.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Marché de fourniture Lieu d’exécution : Nice et autres communes du département des Alpes Maritimes CODE NUTS : FR 823 2.1.3) L’avis implique Le présent avis implique l’établissement d’un accord-cadre (au sens de la Directive 2004/0018 – Marché à bons de commande article 77 du CMP) Accord-cadre avec un seul opérateur Fréquence et valeur des marchés à attribuer : durée de l’accord-cadre en années : 1 an. Fréquence et valeur des marchés à attribuer : durée de l'accord cadre : un an renouvelable trois fois par expresse reconduction sans que la durée totale ne dépasse quatre ans. Fourchette indicative non contractuelle : Minimum estimatif annuel : 50.000,00 euros HT Maximum estimatif annuel : 200.000,00 euros HT 2.1.4) Description succincte du marché ou de l’achat Fourniture et plantation de végétaux 2.1.5) Classification CPV Objet principal : CPV 03451000-6 2.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (OMC) ? Oui 2.1.7) Division en lots : Non 2.1.8) Des variantes seront prises en considération : non 2.2) Quantité ou étendue du marché 2.2.1) Quantité ou étendue globale (y compris, le cas échéant, tous les lots et toutes les options) Marché à bons de commande sur bordereau de prix unitaires. Fourchette indicative non contractuelle : Estimation minimum annuelle : 50.000,00 € HT Estimation maximum annuelle : 200.000,00 € HT A titre indicatif, consommation sur l’exercice précédent (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle du marché) : consommation exercice précédent : 99 688, 41 €HT. 2.2.2) Options (le cas échéant) Marché d’un an reconductible trois fois par expresse reconduction. Nombre : 3 Par application de l’article 35.II.2, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer des avenants au présent marché. 2.3) Durée du marché Un an renouvelable trois fois par expresse reconduction sans que la durée totale du marché ne dépasse quatre ans. La première année du marché se termine au 31 décembre de l’année de sa notification. SECTION 3 : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE 3.1) Conditions relatives au contrat 3.1.1) Cautionnement et garanties exigés Avance prévue dans les conditions de l’article 87 I et II du Code des Marchés Publics. L’avance ne pourra être versée qu’après constitution de la garantie à première demande dans les conditions de l’article 89 du Code des Marchés Publics. Il n’est pas prévu de retenue de garantie 3.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références des textes qui le réglementent Dispositions de l’article 98 du Code des Marchés Publics (délai global de paiement : 35 jours) Le défaut de paiement dans les délais prévus à l’article 98 du Code des Marchés Public fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous traitant payé directement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d’intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Nature des ressources mobilisées pour financer l’opération : Ressources propres de Côte d’Azur Habitat. Imputation budgétaire : 6112 – Espaces verts 231 - Immobilisation – investissement 3.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire d’un marché : conformément à l’article 51 VII, le pouvoir adjudicateur exigera, après l’attribution du marché que le groupement prenne la forme d’un groupement solidaire En application de l’article 51 VI du Code des Marchés Publics, l’autorité compétente du Pouvoir Adjudicateur interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupement. 3.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : non 3.2) Conditions de participation 3.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Confer rubrique Autre Information 3.2.2) Capacité économique et financière Confer rubrique Autre Information 3.2.3) Capacité technique Confer rubrique Autre Information 3.2.4) Marchés réservés Non 3.3.1) Conditions propres aux marchés de services La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : SECTION 4 : PROCEDURE 4.1) Type de procédure Ouverte 4.2) Critères d’attribution 1. Prix : L’offre financière globale 55 % 2. Valeur technique : La note concernant la valeur technique de l’offre sera évaluée pour 40 % de la note totale et jugée sur la base du mémoire justificatif technique fourni par le candidat à l’appui de son offre et faisant apparaître : - Les personnels affectés au marché et leur qualification: 9 % - Les moyens tant en véhicule qu’en outillage de la société pour mener à bien l’exécution du marché : 9% - La méthodologie d’intervention et le mode d’exécution : 13% - Les fiches techniques des principaux produits, matériaux et végétaux employés : 9% 3. Délai : Le délai de livraison des fournitures de végétaux sur lequel s’engage l’entreprise dans l’acte d’engagement à l’article 4.2 est évalué pour 5 % de la note totale 4.2.1) Un enchère électronique sera effectuée ? Non 4.2.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non 4.3.) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Le dossier de consultation peut être retiré, dès parution du présent avis, à l’adresse suivante : Côte d’Azur Habitat Office Public de l’Habitat de Nice et des Alpes-Maritimes 53, Bd René Cassin 06282 Nice cedex 3 Service Appels d’Offres – 2ème étage Gratuité du dossier Les documents de la consultation sont également mis à disposition des candidats par voie électronique sur le site internet : www.achatpublic.com Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l’accès aux documents : 21/04/2010 4.3.1) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 21/04/20010 à 16 heures 4.3.2) Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la demande de participation Français 4.3.3) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre 90 jours à compter de la date limite de réception des offres 4.3.4) Modalités d’ouverture des offres Par la Commission d’Appel d’Offres telle que définie à l’article 22 du Code des Marchés Publics Personnes autorisées à assister à l’ouverture des offres ? Non SECTION 5 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 5.1) Le marché s’inscrit dans un projet / programme financé par des fonds communautaires ? Non 5.2) Autres informations En application des articles 43 à 45 du Code des Marchés Publics, les candidats devront fournir : 1) Une lettre de candidature (modèle DC 4 DAJ ou équivalent) 2) Une déclaration du candidat (modèle DC 5 DAJ) ou autre document faisant notamment apparaître : · Le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; · Les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années. Chaque concurrent remettra un organigramme général de l’encadrement prévu pour le chantier faisant apparaître les noms, fonction, rapports hiérarchiques et relations professionnelles entre les différents intervenants. · Les principales fournitures exécutées au cours des trois dernières années, appuyées d’attestations de bonne exécution pour les fournitures les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu de livraison et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. · Les certificats de qualifications La capacité de l’entreprise titulaire sera appréhendée par tout moyen notamment par des certificats d’identité professionnelle attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. 3) Si le candidat s’appuie sur d’autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, devront être produits : · pour chacun de ces opérateurs économiques, les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières ; · pour chacun de ces opérateurs économiques, un engagement écrit justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l’exécution du marché. 4) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. 5. Une déclaration sur l’honneur, datée et signée par le candidat, en vue de justifier : - avoir, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, au sens de l’article 43 du Code des marchés publics ou s’être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date de lancement de la présente consultation ou d’avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement ; - ne pas avoir fait l’objet au cours des cinq dernières années d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1, L 8231-1, L 8241-1 et L 8251-1 du Code du Travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l’Union Européenne; - ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le deuxième alinéa de l’article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l’article 441-8, par l’article 441-9 et par l’article 450-1 du code pénal, ou ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l’Union Européenne; - ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation définitive pour l’infraction prévue par l’article 1741 du code général des impôts, ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l’Union Européenne; - ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger ; - ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger ; - ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d’une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché ; - être en règle, au cours de l’année précédent celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-2, L.5212-5 et L.5212-9 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. Le candidat retenu ne pourra être définitivement désigné comme attributaire du marché qu’après avoir fourni dans les 8 jours (à compter de la demande de l’autorité compétente du Pouvoir Adjudicateur) : ð Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du Code du Travail ; ð Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ou document équivalent en cas de candidat étranger) ou DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l’adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr Thème Marchés Publics). Conformément au décret publié au JO du 29 octobre 2005, l’attributaire du marché devra produire les pièces mentionnées aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du Code du Travail, tous les 6 mois jusqu’à la fin d’exécution du contrat. Modalités de remise des offres : ðSur support papier à l’adresse suivante : COTE D’AZUR HABITAT/Service Appels d’Offres 53, Bd René Cassin 06282 NICE CEDEX 3 ðSur support électronique à l’adresse suivante : www.achatpublic.com Les candidats peuvent, parallèlement à l’envoi électronique, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, par voie postale, une copie de sauvegarde des candidatures et des offres sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, Clés USB) ou support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : « copie de sauvegarde » « Fourniture et plantation de végétaux» Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des offres. En l’absence de copie de sauvegarde, tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique aura été détecté pourra faire l’objet d’une réparation. Si la réparation n’a pas été faite ou a échoué, ce document électronique sera dès lors réputé n’avoir jamais été reçu et le candidat en sera informé. 5.3) Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice Service des Greffes 33 Bd Franck Pilatte 06300 NICE Tél : 04.92.04.13.13. Courrier électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal Administratif de Nice Service des Greffes 33 Bd Franck Pilatte 06300 NICE Tél : 04.92.04.13.13. Courrier électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr 5.4) Date d’envoi du présent avis : Le 24 février 2010