Exploitation, la conduite et la maintenance des installations de chauffage et ECS sur 15 chaufferies équipant certaines résidences de Côte d’Azur Habitat

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Côte d'Azur Habitat Direction Générale Adjointe au Logement Service de la commande publique, 53, bd René Cassin, F - 06282 Nice cedex 3, Tél : 0493187653, Email : appel.offres@cda-habitat.fr, Fax : 0493187613
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s)
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Côte d'Azur Habitat
Office public de l'habitat de Nice et des Alpes Maritimes, Contact : Direction Générale Adjointe au Logement
Service de la commande publique, 53 Bld René CASSIN, F - 06282 Nice cedex 3, URL :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_5nPl6j4BJD
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) : Organisme de droit public
Logement et développement collectif
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Exploitation, conduite et maintenance des installations de chauffage et d'ECS
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services : Services.
Catégorie de services : 1
Lieu principal de prestation : Nice et département des Alpes Maritimes,
Code NUTS : FR823
II.1.3) L'avis implique : un marché public
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats : Exploitation, conduite et maintenance des installations de chauffage et de production d'ECS de 15 chaufferies équipant certaines résidences de Côte d'Azur Habitat
II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 50721000
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8) Division en lots : Non
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : Marché à prix global et forfaitaire.
Le présent marché concerne l'exploitation, la conduite et la maintenance des installations de chauffage et de production d'ECS de 15 chaufferies équipant certaines résidences de Côte d'Azur Habitat, avec en base :
-Garantie totale
-PFI
Ce marché comportera deux options :
-FOURNITURE D'ENERGIE
-TRAVAUX PROGRAMMES P3R
Lot unique
Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée de quatre (4) ans, renouvelable 1 fois par expresse reconduction sans que la durée totale n'excède 8 ans ; la première année du marché se terminant à la date anniversaire de sa notification.
Unité monétaire utilisée: l'euro
II.2.2) Options : Oui
Description de ces options : Par application de l'article 20 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer des avenants au présent marché
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois (à compter de la date d'attribution du contrat)
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Avance prévue dans les conditions de l'article 87 I et II du Code des Marchés Publics. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à 1ère demande dans les conditions de l'article 89 du Code des Marchés Publics.
Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent : Disposition de l'article 98 du code des marchés publics (délai 35 jours)
Nature des ressources mobilisées pour financer l'opération :
-Fonds Propres
Imputation budgétaire : 61132 chauffage
61521 gros entretien sur biens immobiliers
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Cf rubrique autres renseignements
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Cf rubrique autres renseignements
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Cf rubrique autres renseignements
III.2.4) Marchés réservés : Non
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles
des membres du personnel chargés de la prestation : Non
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération :
1. Montant de l'offre : 50%
2. Valeur technique de l'offre : 50%
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : AOO Exploitation chauffage ECS
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 02 août 2010
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 02/08/2010 à 16 h 00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique : Non
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
VI.3) Autres informations : Le dossier à remettre par les concurrents comprendra les pièces suivantes :
1) Une lettre de candidature (modèle DC 4 DAJ ou équivalent)
2) Une déclaration du candidat (modèle DC 5 DAJ) ou autre document faisant notamment apparaître :
-Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Chaque concurrent remettra un organigramme général de l'encadrement prévu pour le chantier faisant apparaître les noms, fonction, rapports hiérarchiques et relations professionnelles entre les différents intervenants.
-Les principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
-les certificats de qualification professionnelle des intervenants ou références équivalentes
La capacité de l'entreprise sera appréhendée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
3) Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, devront être produits :
-pour chacun de ces opérateurs économiques, les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières
-pour chacun de ces opérateurs économiques, un engagement écrit justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
4) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
5) Une déclaration sur l'honneur, datée et signée par le candidat, en application des articles 43 et 44 du
CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, en vue de justifier :
-avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, au sens de l'article 43 du Code des marchés publics ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date de lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou
l'organisme chargé du recouvrement ;
-ne pas avoir fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1, L 8231-1, L 8241-1 et L 8251-1 du Code du Travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne;
-ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-21, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une
infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne;
-ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts, ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne;
-ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
-ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
-ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
-être en règle, au cours de l'année précédent celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-2, L.5212-5 et L.5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Le candidat retenu ne pourra être définitivement désigné comme attributaire du marché qu'après avoir fourni dans les 8 jours (à compter de la demande de l'autorité compétente du Pouvoir Adjudicateur) :
-Les pièces prévues aux articles D.8222-5, D8222-7 et D.8222-8 du Code du Travail ;
-Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ou document équivalent en cas de candidat étranger) ou DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr Thème Marchés Publics).
Modalités d'ouverture des offres:
Par la Commission d'Appel d'Offres telle que définie à l'article 22 du Code des Marchés Publics
Critères d'attribution :
1. Le montant de l'offre qui sera évalué pour 50 % de la note totale
2. La valeur technique de l'offre qui sera évaluée pour 50% de la note totale et jugée sur la base du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître :
* 20% (4 points) : Les moyens matériels et humains :
Les moyens matériels quantitatifs et qualitatifs existants sur le terrain que l'entreprise se propose de mettre en oeuvre pour l'exécution de ce marché :
- outillage,
-véhicules,
-équipements informatiques et logiciels.
Les moyens humains quantitatifs et qualitatifs affectés à la réalisation des opérations du présent marché
:
-liste du personnel
-qualifications de ce personnel
- organisation (structure, organigramme..)prévue pour ce marché
* 10% (2 points) : La méthodologie d'intervention et l'organisation de l'entretien planifié (tournée préventive et dépannage),
* 10% (2 points) : La méthodologie employée dans l'exécution des contrôles et les rapports divers,
* 5% (1 point) : La méthodologie d'intervention pour les travaux planifiés P3R,
* 5% (1 point) : La méthodologie d'intervention en logement occupé et les capacités d'intervention sur terrasse ou toiture
Le dossier de consultation peut être retiré, dès parution du présent avis, à l'adresse suivante :
Côte d'Azur Habitat
Office public de l'habitat de Nice et des Alpes Maritimes
53 Bd René Cassin
06282 Nice cedex 3
Service de la commande publique - 2ème étage
Les documents de la consultation sont également mis à disposition des candidats par voie électronique sur le site internet : www.achatpublic.com
Gratuité du dossier
Modalité de remise des offres :
-sur support papier à l'adresse suivante :
Cote d'azur habitat
Office public de l'habitat de Nice et des Alpes Maritimes
Direction Juridique et des ressources humaines
Service des appels d'offres - 2ème étage
53 boulevard René Cassin
06282 Nice cedex 3
-Sur support électronique à l'adresse suivante : www.achatpublic.com
Les candidats peuvent, parallèlement à l'envoi électronique, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, par voie postale, une copie de sauvegarde des candidatures et des offres sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, Clés USB) ou support papier.
Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention :
« copie de sauvegarde »
« Exploitation, conduite et maintenance des installations de chauffage et de production d'ECS sur certaines résidences de Côte d'Azur Habitat ».
Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des offres.
En l'absence de copie de sauvegarde, tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique aura été détecté pourra faire l'objet d'une réparation. Si la réparation n'a pas été faite ou a échoué, ce document électronique sera dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat
en sera informé.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, Service des Greffes 33 Bd franck Pilatte, 06300 Nice, . Tél : 0492041313. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Fax : 0493557831
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice, Service des Greffes 33 Bd franck Pilatte, 06300 Nice, . Tél : 0492041313. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Fax : 0493557831
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 07 juin 2010