CT et CSPS Réhabilitation de 546 logements, résidences "Saint Charles" et "Les Chênes" à Nice

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Côte d'Azur Habitat
Correspondant : M. Jean-Marc IMBERT, Office Public de l'Habitat de Nice et des Alpes Maritimes
Service de la commande publique 53 boulevard René Cassin, 06282 Nice cedex 3, tél. : 04 93 18 76 53,
télécopieur : 04 93 18 76 13, courriel : appel.offres@cda-habitat.fr, adresse internet du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
• Logement et développement collectif
Objet du marché : CT et CSPS Réhabilitation de 546 logements, résidences "Saint Charles" et "Les Chenes" à Nice
Missions de contrôle technique et de coordonnation en matière de sécurité et de protection de la santé
Catégorie de services : 12
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 71631300
• Objets complémentaires : 71317210
Lieu de livraison : 14 et 22 Bd. Louis Braille, 06300 Nice
Code NUTS : FR823
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Mode de dévolution : marche alloti
Lot 1 : mission de contrôle technique en phase de conception et de réalisation
Lot 2 : mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé en phase de conception et de réalisation
Il y a possibilité de soumissionner pour un ou pour les deux lots.
Durée prévisionnelle des travaux: 26 mois
Montant prévisionnel des travaux: 17.570.000 euro(s) HT
Date prévisionnelle de démarrage des travaux: 1er trimestre 2012
• Descriptions concernant les achats complémentaires : Par application de l'article 20 du Code des
Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer des avenants.
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Cautionnement et garanties exigés : Avance prévue dans les conditions de l'article 87 I et II du Code des Marchés Publics. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à 1ère demande dans les conditions de l'article 89 du Code des Marchés Publics.
Retenue de garantie non prévue (articles 101 et 102 du Code des Marchés Publics)
Accompte prévu
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Nature des ressources mobilisées pour financer l'opération : Subvention NCA,
Subvention Région, Subvention Département, Subvention Commune, Fond Feder (sous réserve),
Ressources propres de CÔTE D'AZUR HABITAT, Emprunt.
Dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics (délai global de paiement : 30 jours)
Le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article 98 du Code des Marchés Public fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous traitant payé directement.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement d'entreprises. Conformément à l'article 51 VII, le pouvoir adjudicateur exigera, après l'attribution du marché que le groupement prenne la forme d'un groupement solidaire
En application de l'article 51 VI du Code des Marchés Publics, l'autorité compétente du Pouvoir Adjudicateur interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
• Critères de sélection des candidatures : Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties, capacités professionnelles, techniques et financières qu'elles présentent.
• Situation juridique - références requises : Cf rubriques autres renseignements
• Capacité économique et financière - références requises : Cf rubriques autres renseignements
• Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Cf rubriques autres renseignements
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
• Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques
Le ou les Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques
• Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail.
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
• Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché
• DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
• DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
• Pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail.
• Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
• DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
Autres renseignements demandés :
• Une déclaration sur l'honneur, datée et signée par le candidat, en vue de justifier :
avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, au sens de l'article 43 du Code des marchés publics ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date de lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou
l'organisme chargé du recouvrement ;
ne pas avoir fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1, L 8231-1, L 8241-1 et L 8251-1 du Code du Travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne;
ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-21, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une
infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne;
ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts, ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne;
ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
• Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts, ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne;
ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
être en règle, au cours de l'année précédent celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-2, L.5212-5 et L.5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
• Le candidat retenu ne pourra être définitivement désigné comme attributaire du marché qu'après avoir fourni dans les 8 jours (à compter de la demande de l'autorité compétente du Pouvoir Adjudicateur) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du Code du Travail ;
Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ou document équivalent en cas de candidat étranger) ou DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr Thème Marchés Publics).
Conformément au décret publié au JO du 29 octobre 2005, l'attributaire du marché devra produire les pièces mentionnées aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du Code du Travail, tous les 6 mois jusqu'à la fin d'exécution du contrat
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Prix de l'offre (40 %)
• Valeur technique (60 %)
• Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 02 août 2010 à 16 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CT et CSPS St Charles Les Chenes
Renseignements complémentaires : Critères d'attribution:
Pour le lot 1: Mission de Contrôle Technique :
Le montant de l'offre qui sera évalué pour 40% de la note totale
La valeur technique de l'offre qui sera évaluée pour 60% de la note totale et jugée sur la base du mémoire technique faisant apparaître les moyens spécifiques humains quantitatifs et qualitatifs mis en oeuvre sur l'opération ainsi qu'une proposition de méthodologie d'intervention:
-Sous-critère 1 - 30% Moyens spécifiques humains quantitatifs et qualitatifs affectés pour l'exécution de la prestation
-Sous-critère 2 - 30% Qualité du mémoire technique faisant apparaître la méthodologie de travail suivie pour la réalisation de la mission, notamment :
-La participation envisagée en phase d'étude en appui de la conception.
-L'organisation de la mission en phase travaux.
Pour le lot 2: Mission de Coordonnateur SPS :
Le montant de l'offre qui sera évalué pour 40% de la note totale
La valeur technique de l'offre qui sera évaluée pour 60% de la note totale et jugée sur la base du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître entre autres:
-Sous-critère 1 - 10% Moyens spécifiques humains qualitatifs affectés à l'opération pour l'exécution de la prestation
-Sous-critère 2 - 15% Nombre d'heure de travail proposé phase Conception
-Sous-critère 3 - 10% Méthodologie de coactivité en phase Conception
-Sous-critère 4 - 15% Nombre d'heure de travail proposé phase Travaux
-Sous-critère 5 - 10% Méthodologie de travail en phase Travaux
Modalité de remise des offres : sur support papier à l'adresse suivante :
Cote d'azur habitat
Office public de l'habitat de Nice et des Alpes Maritimes
Direction Générale Adjointe au Logement
Service de la Commande Publique - 2ème étage
53 boulevard René Cassin
06282 Nice cedex 3
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 juillet 2010
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Côte d'Azur Habitat, Office public de l'habitat de Nice et des Alpes Maritimes Direction Générale Adjointe au Logement Service de la Commande Publique 53 bd René Cassin, 06282 Nice cedex 3, tél. : 04 93 18 76 53, télécopieur : 04 93 18 76 13
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Côte d'Azur Habitat, 53 Bld René CASSIN, 06282 Nice cedex 3, adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_2Bl4nuHYzC
Informations complémentaires :
• La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
• Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation peut être retiré, dès parution du présent avis, à l'adresse suivante :
Côte d'Azur Habitat
Office public de l'habitat de Nice et des Alpes Maritimes
53 Bd René Cassin
06282 Nice cedex 3
Service de la commande publique - 2ème étage
Les documents de la consultation sont également mis à disposition des candidats par voie électronique sur le site internet : www.achatpublic.com
Gratuité du dossier
Date limite d'obtention : 02 août 2010
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, Service des Greffes 33 Bd Franck Pilatte, 06300 Nice, tél. : 04 92 04 13 13, télécopieur : 04 93 55 78 31, courriel : greffe.tanice@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice, Service des Greffes 33 Bd Franck Pilatte, 06300 Nice, tél. : 04 92 04 13 13, télécopieur : 04 93 55 78 31, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Lot 1 CT
Mission de contrôle technique en phase de conception et de réalisation
C.P.V. -: Objet principal : 71631300
Lot(s) 2 Lot 2 CSPS
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé en phase de conception et de réalisation
C.P.V. -: Objet principal : 71317210