Construction de 80 logements et commerces situés 26-38 boulevard Paul Montel, à Nice

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Côte d'Azur Habitat, 53, bd René Cassin 53 Bld René
CASSIN, F - 06282 Nice cedex 3, Tél : 0493187653, Email : appel.offres@cda-habitat.fr,
Fax : 0493187613
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s)
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Côte d'Azur Habitat, 53 Bld René CASSIN, F - 06282 Nice cedex 3, URL : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2010_mskzL9wR-0
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Côte d'Azur Habitat, 53, bd René Cassin 53 Bld René CASSIN, F - 06282 Nice cedex 3, Email : appel.offres@cda-habitat.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) : Organisme de droit public
Logement et développement collectif
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Construction de 80 logements et commerces situés 26-38 boulevard Paul Montel, à Nice.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services : Travaux Exécution
Lieu principal d'exécution : 26-38 boulevard Paul Montel, 06200 Nice
Code NUTS : FR823
II.1.3) L'avis implique : un marché public
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats : Construction de 80 logements et commerces situés 26-38 boulevard Paul Montel, à Nice.
II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 45210000
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8) Division en lots : Oui Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : Marché à prix global et forfaitaire
Marché en lots séparés :
LOT N°1 : TERRASSEMENTS GENERAUX - FONDATIONS SPECIALES - GROS OeUVRE - REVETEMENTS DE FAÇADE - V.R.D.
LOT N°2 : ETANCHEITE - PHOTOVOLTAÏQUE
LOT N°3 : MENUISERIES EXTERIEURES - VITRERIE - OCCULTATIONS
LOT N°4 : CLOISONS - DOUBLAGE
LOT N°5 : MENUISERIES INTERIEURES - SIGNALETIQUE
LOT N°6 : ASCENSEURS
LOT N°7 : CHARPENTE METALLIQUE - COUVERTURE - SERRURERIE - BARDAGES - PORTES DE GARAGE
LOT N°8 : REVETEMENTS DE SOLS DURS - FAÏENCE
LOT N°9 : PEINTURE - NETTOYAGE
LOT N°10 : ESPACES VERTS - ARROSAGE AUTOMATIQUE
LOT N°11 : PLOMBERIE - SANITAIRE
LOT N°12 : CHAUFFAGE - VENTILATION - ECS SOLAIRE
LOT N°13 : ELECTRICITE BASSE ET TRES BASSE TENSION
Options techniques :
Les candidats chiffreront les options en plus ou moins values suivantes :
Lot n°1: Remplacement des chapes BA par des revêtements de sols durs au sol des terrasses et balcons des logements.
Lot n°2 : Mise en oeuvre de l'installation photovoltaïque
Lot n°8 : Revêtements de sols des terrasses et balcons
Lot n°9 : Peinture acrylique
Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement d'entreprises.
Durée du marché: 18 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux
Unité monétaire utilisée: l'euro
II.2.2) Options : Oui
Description de ces options : Par application de l'article 20 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer des avenants au présent marché
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution
Informations sur les lots
Lot N°1
Intitulé :
1) Description succincte : Terrassements généraux-Fondations spéciales-Gros oeuvre-Revêtement de
façade-VRD
2) Classification CPV : 45112360
3) Quantité ou étendue
4) Indication quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots : OPTION : REMPLACEMENT DES CHAPES BA PAR DES REVETEMENTS DE SOLS DURS AU SOL DES TERRASSES ET BALCONS DES LOGEMENTS
Lot N°2
Intitulé :
1) Description succincte : Etanchéité-Photovoltaïque
2) Classification CPV : 45320000
3) Quantité ou étendue
4) Indication quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots : OPTION : Mise en oeuvre de l'installation photovoltaïque
Lot N°3
Intitulé :
1) Description succincte : Menuiseries extérieures-Vitrerie-Occultation
2) Classification CPV : 45421000
3) Quantité ou étendue
4) Indication quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot N°4
Intitulé :
1) Description succincte : Cloisons-Doublage
2) Classification CPV : 45421141
3) Quantité ou étendue
4) Indication quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot N°5
Intitulé :
1) Description succincte : Menuiseries intérieures-Signalétique
2) Classification CPV : 45421000
3) Quantité ou étendue
4) Indication quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot N°6
Intitulé :
1) Description succincte : Ascenseurs
2) Classification CPV : 45313100
3) Quantité ou étendue
4) Indication quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot N°7
Intitulé :
1) Description succincte : Charpente métallique-Couverture-Serrurerie-Bardages-Portes de garages
2) Classification CPV : 45261000
3) Quantité ou étendue
4) Indication quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot N°8
Intitulé :
1) Description succincte : Revêtements de sols durs-Faïence
2) Classification CPV : 45431000
3) Quantité ou étendue
4) Indication quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots : Option : Revêtements de sols des terrasses et balcons
Lot N°9
Intitulé :
1) Description succincte : Peinture-Nettoyage
2) Classification CPV : 45442100
3) Quantité ou étendue
4) Indication quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots : Option : Peinture acrylique
Lot N°10
Intitulé :
1) Description succincte : Espaces verts-Arrosage automatique
2) Classification CPV : 45112710
3) Quantité ou étendue
4) Indication quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot N°11
Intitulé :
1) Description succincte : Plomberie sanitaire
2) Classification CPV : 45330000
3) Quantité ou étendue
4) Indication quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot N°12
Intitulé :
1) Description succincte : Chauffage-Ventilation-ECS solaire
2) Classification CPV : 45232140
3) Quantité ou étendue
4) Indication quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot N°13
1) Description succincte : Electricité basse et très basse tension
2) Classification CPV : 45311200
3) Quantité ou étendue
4) Indication quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Avance prévue dans les conditions de l'article 87 I et II du Code des Marchés Publics. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à 1ère demande dans les conditions de l'article 89 du Code des Marchés Publics.
Il sera appliqué une retenue de garantie de 5% (articles 101 et 102 du Code des Marchés Publics)
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Disposition de l'article 98 du code des marchés publics (délai 35 jours)
Nature des ressources mobilisées pour financer l'opération :
-Subventions Etat - Ville de Nice - NCA - Département - Région.
-Fonds Propres - Emprunts
Imputation budgétaire : 23131 Immobilisation Investissement
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Oui L'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles
III.2.2) Capacité économique et financière
III.2.3) Capacité technique
III.2.4) Marchés réservés : Non
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération :
1. Montant de l'offre : 50%
2. Valeur technique de l'offre : 50%
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 17 juin
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 17/06/2010 à 16 h 00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique : Non
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
VI.3) Autres informations : Le dossier à remettre par les concurrents comprendra les pièces suivantes :
1) Une lettre de candidature (modèle DC 4 DAJ ou équivalent)
2) Une déclaration du candidat (modèle DC 5 DAJ) ou autre document faisant notamment apparaître :
-Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Chaque concurrent remettra un organigramme général de l'encadrement prévu pour le chantier faisant apparaître les noms, fonction, rapports hiérarchiques et relations professionnelles entre les différents intervenants.
-Les principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyés d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
-Le ou les certificats de qualifications professionnelles.
La capacité de l'entreprise sera appréhendée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
3) Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, devront être produits :
-pour chacun de ces opérateurs économiques, les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières ;
-pour chacun de ces opérateurs économiques, un engagement écrit justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
4) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
5) Une déclaration sur l'honneur, datée et signée par le candidat, en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, en vue de justifier :
-avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, au sens de l'article 43 du Code des marchés publics ou s'être acquitté
spontanément de ces impôts et cotisations avant la date de lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
-ne pas avoir fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1, L 8231-1, L 8241-1 et L 8251-1 du Code du Travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne;
-ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-21, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une
infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne;
-ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts, ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne;
-ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
-ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
-ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
-être en règle, au cours de l'année précédent celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-2, L.5212-5 et L.5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Le candidat retenu ne pourra être définitivement désigné comme attributaire du marché qu'après avoir fourni dans les 8 jours (à compter de la demande de l'autorité compétente du Pouvoir Adjudicateur) :
-Les pièces prévues aux articles D.8222-5, D8222-7 et D.8222-8 du Code du Travail ;
-Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ou document équivalent en cas de candidat étranger) ou DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr Thème Marchés Publics).
Critères d'attribution :
1. Le montant de l'offre qui sera évalué pour 50 % de la note totale
2. La valeur technique de l'offre qui sera évaluée pour 50% de la note totale et jugée sur la base du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître :
-Installation et organisation du chantier, évalué pour 15%
-Méthodologie d'exécution et personnel dédié, évalué pour 20%
-Fiche produits, évalué pour 15%
Le dossier de consultation peut être retiré, dès parution du présent avis, à l'adresse suivante :
Côte d'Azur Habitat
Office public de l'habitat de Nice et des Alpes Maritimes
53 Bd René Cassin
06282 Nice cedex 3
Service appels d'offres - 2ème étage
Les documents de la consultation sont également mis à disposition des candidats par voie électronique sur le site internet : www.achatpublic.com
Gratuité du dossier
Modalité de remise des offres :
-sur support papier à l'adresse suivante :
Cote d'azur habitat
Office public de l'habitat de Nice et des Alpes Maritimes
Direction Juridique et des ressources humaines
Service des appels d'offres - 2ème étage
53 boulevard René Cassin
06282 Nice cedex 3
-Sur support électronique à l'adresse suivante :
www.achatpublic.com
Les candidats peuvent, parallèlement à l'envoi électronique, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, par voie postale, une copie de sauvegarde des candidatures et des offres sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, Clés USB) ou support papier.
Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention :
« copie de sauvegarde »
« Construction de 80 logements et commerces situés 26-38 boulevard Paul Montel, à Nice Lot
n°.........»
Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des offres.
En l'absence de copie de sauvegarde, tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique aura été détecté pourra faire l'objet d'une réparation. Si la réparation n'a pas été faite ou a échoué, ce document électronique sera dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en sera informé.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, Service des Greffes 33 Bd franck Pilatte, 06300 Nice, . Tél : 0492041313. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Fax : 0493557831
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice, Service des Greffes 33 Bd franck Pilatte, 06300 Nice, . Tél : 0492041313. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Fax : 0493557831
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 avril 2010