Achat d’unités de SMS

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Côte d'Azur Habitat Office Public de l'Habitat de Nice et des Alpes Maritimes

Correspondant : M. Jean-Marc Imbert, Adjoint au chef de service marchés, 53, bd René Cassin Service de la commande publique, 06282 Nice cedex 3, tél. : 04 93 18 76 53, télécopieur : 04 93 18 76 13, courriel : appel.offres@cda-habitat.fr, adresse internet : http://www.opam.fr/

Objet du marché : Achat d'unités de SMS

Catégorie de services

Caractéristiques principales :

• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Le présent avis implique l'établissement d'un accord-cadre (au sens de la Directive 2004/0018 Marché à bons de commande article 77 du CMP)
Accord-cadre avec un seul opérateur
Marché à bons de commande avec un montant maximum annuel de 10.000,00 euro(s) HT
La présente consultation a pour objet l'achat de 115.000 unités minimum de SMS.
Prestations divisées en lots : non

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché

Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés

Unité monétaire utilisée, l'euro

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :

• Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Le dossier à remettre par les concurrents comprendra les pièces suivantes :
-Une lettre de candidature (modèle DC 1 DAJ ou équivalent)
-Une déclaration du candidat (modèle DC 2 DAJ ou équivalent) ou autres documents faisant notamment apparaître :
-Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Chaque concurrent remettra un organigramme général de l'encadrement prévu pour le chantier faisant apparaître les noms, fonction, rapports hiérarchiques et relations professionnelles entre les différents intervenants.
-Les principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.
-Le ou les certificats de qualifications professionnelles.
La capacité de l'entreprise titulaire sera appréhendée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
• Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, devront être produits :
pour chacun de ces opérateurs économiques, les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités techniques, financières et professionnelles; pour chacun de ces opérateurs économiques, un engagement écrit justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43. (L'ensemble des déclarations à fournir est listé au règlement de consultation dans son article 3).
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Montant de l'offre (80 %)
• Valeur technique de l'offre (20 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 14 septembre 2011 à 16 h 00

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Achat d'unités de
SMS

Renseignements complémentaires : RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION :
Dés parution du présent avis au siège de Côte d'Azur Habitat Service de la commande publique, 2ème étage - 53, bd René Cassin 06282 Nice Cedex 3
Gratuité du dossier
Les documents de la consultation sont également mis à disposition des candidats par voie électronique sur le site internet : www.achatpublic.com
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Modalité de remise des offres : sur support papier à l'adresse suivante :
Cote d'azur habitat
Office public de l'habitat de Nice et des Alpes Maritimes
Direction Générale Adjointe au Logement
Service de la commande publique - 2ème étage
53 boulevard René Cassin
06282 Nice cedex 3
Jugement des offres:
Les critères d'attribution parmi les critères prévus à l'article 53 du Code des Marchés Publics pour déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse sont les suivants :
1.Montant de l'offre : Coût unitaire du SMS : évalué pour 80 % de la note totale
2.Valeur technique de l'offre : Critères de disponibilité du site en ligne, confidentialité des informations envoyées, convivialité du site en ligne, qualité du suivi en ligne des quantités envoyées : évaluée pour 20 % de la note totale

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 août 2011

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : COTE D'AZUR HABITAT, 53 Bld René CASSIN, 06282 Nice cedex 3, adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_35AoVIjGeE

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